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Les Vingt-sept ne sont pas parvenus à trouver, à la majorité qualifiée, la position à adopter au nom de l’UE sur les résolutions qui seront soumises à la prochaine assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin. Les pays de l’Union qui sont membres de l’OIV devraient donc demander le report des votes prévus lors de cette réunion.
Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 13 mai à Bruxelles, n’ont pas pu arrêter, à la majorité qualifiée, la position à adopter au nom de l’UE sur les projets de résolutions d’ordre scientifique et technique (pratiques œnologiques, méthodes d’analyse, spécifications) qui seront soumis à la prochaine assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin, le 7 juin à Bucarest, et auraient un impact sur la législation communautaire. L’OIV compte 43 membres, et seulement 21 pays de l’Union en font partie, ce qui n’est pas le cas pour l’UE en tant que telle, la Commission européenne n’étant autorisée à participer qu’aux groupes d’experts.
Minorité de blocage
C’est la troisième fois que la Commission propose aux Vingt-sept d’adopter une position de l’UE pour les résolutions qui doivent être votées par l’OIV. En juin 2011, le Conseil de l’Union n’y était pas parvenu, alors que, le 18 juin 2012, une majorité qualifiée avait pu être réunie. Toutefois, le 28 août 2012, l’Allemagne a introduit un recours devant la Cour de justice européenne pour faire annuler cette dernière décision, faisant valoir que la base juridique n’était pas appropriée et que les résolutions de l’organisation internationale ne peuvent donc pas avoir d’effet au niveau communautaire. Les juges ne devraient pas se prononcer avant mi-2014.
Cette fois-ci, une minorité de blocage s’est donc opposée de nouveau au projet de la Commission : Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, République tchèque, Luxembourg, Autriche et Portugal. À l’inverse, la France, l’Espagne et l’Italie y étaient favorables.
La Commission considère que les États membres qui participeront à la prochaine assemblée générale de l’OIV se mettront en infraction avec le traité de Lisbonne si, lors de cette réunion, ils prennent position sans décision préalable du Conseil. En 2011, elle avait d’ailleurs, pour ce motif, ouvert une procédure qui a été ensuite suspendue, mais pourrait être relancée.
À Bucarest, les pays de l’UE concernés devraient donc demander le report des votes de l’OIV jusqu’en 2014. Mais les autres participants pourraient convenir de se prononcer sans l’UE…
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