Abonné
L’Union européenne vient de demander de nouvelles consultations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin d’obtenir des clarifications de la part de l’Inde sur la manière dont la législation sur les taxes et d’autres mesures concernant le vin et les spiritueux sont appliquées dans certains Etats indiens.
Selon la Commission européenne, les Etats de Goa, du Maharashtra et de Tamil Nadu comptent parmi les plus importants marchés d’importation du pays pour les vins et spiritueux. L’UE avait porté plainte fin 2006 à l’OMC contre les droits perçus par les différents Etats indiens qui peuvent imposer des taxes à l’importation entre 264 % et 550 %.
En juillet 2007, Bruxelles avait suspendu sa plainte suite à un geste de New Delhi qui avait supprimé ses droits « discriminatoires » selon l’UE. Les droits de douane indiens sur les vins et spiritueux avaient été alors unifiés à 150 %. Mais l’UE dénonce désormais qu’« une taxation interne discriminatoire dans certains Etats indiens s’ajoute au fardeau des importateurs ». Dans les Etats de Maharashtra et de Goa, « des taxes internes sont appliquées seulement sur les vins et les spiritueux importés, ou à un taux bien plus élevé que les importations pour les biens domestiques », a constaté la Commission.
L’UE considère l’Inde comme l’un des ses plus importants marchés pour les vins et spiritueux. En 2007, l’UE a exporté 57 millions d’euros de spiritueux sur un total de 7 milliards d’euros d’exportations dans 150 pays.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Les exportations européennes de vins en Inde ont atteint 11 millions d’euros en 2007, sur un total de 6 milliards d’euros.
Le régime d’importation indien des vins et spiritueux a également été poursuivi à l’OMC par les Etats-Unis. La plainte a été rejetée en juin dernier par l’OMC qui a considéré que Washington n’avait pas fait la preuve de l’incompatibilité des mesures indiennes avec les obligations prises par New Delhi.