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Vin L’Union européenne se prépare à rejoindre l’OIV

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La Commission européenne recommande au Conseil des ministres de l’UE de l’autoriser à mener des négociations en vue d’une adhésion à l’Office international de la vigne et du vin (OIV).

Etant donné que les domaines de compétence de l’OIV sont désormais largement couverts par la réglementation communautaire, la Commission européenne estime souhaitable que le rôle de la Communauté au sein de l’OIV soit renforcé et formalisé afin de permettre à celle-ci de veiller à la cohérence de la position communautaire au niveau international et de garantir une représentation adéquate des intérêts communautaires. Actuellement, l’UE dispose d’un statut d’observateur au sein de l’OIV qui ne lui permet pas de participer aux travaux de l’OIV mais simplement « d’intervenir » et « d’assister » à certains de ses organes sans possibilité de présenter des propositions ou des amendements.

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Lors de la réforme de l’organisation commune de marché du vin, les ministres de l’Agriculture de l’UE s’étaient prononcés pour un renforcement du lien existant entre les actes qui émanent de l’OIV et la réglementation communautaire, en prévoyant notamment de se fonder sur les recommandations adoptées par l’OIV pour la fixation des normes communautaires en matière de pratiques œnologiques. Les Vingt-sept avaient également convenu que les méthodes d’analyse autorisées seraient désormais celles recommandées et publiées par l’OIV. L’OIV est une organisation intergouvernementale qui exerce une importante activité normative se concrétisant dans l’élaboration de résolutions, recommandations et propositions relatives à différents aspects de la production et du commerce des produits vitivinicoles comme les pratiques œnologiques, la description et la définition des produits, l’étiquetage, les conditions de mise en marché, les méthodes d’analyse et d’appréciation des produits, la protection des indications géographiques et la protection des obtentions végétales.