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Un document de réflexion sur les instruments de gestion de marché dans le cadre de la Pac à l’horizon 2020 sera présenté par l'Espagne lors de sa présidence de l'Union européenne au premier semestre 2010. Sur l'agenda espagnol figurent aussi le budget communautaire, l'évolution du marché laitier, l'identification électronique dans la filière bovine, le bien-être animal durant le transport et la réglementation sur la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union européenne.
Présidente de l'Union européenne au premier semestre 2010, l'Espagne présentera aux ministres de l’Agriculture européens le 22 février, un document de réflexion sur les instruments de gestion de marché pour la Pac du futur. L'ordre du jour prévisionnel du Conseil agricole au premier semestre 2010 est le suivant :
18 janvier : Débat d’orientation sur la communication de la Commission européenne sur la réforme du budget communautaire (1). Reprise des discussions sur la modification des normes relatives à la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l’Union européenne.
22 février : Présentation aux ministres d’un document de réflexion sur les instruments de gestion du marché dans le cadre de la Pac à l’horizon 2020.
29 mars : Débat d’orientation à propos de la modification du règlement relatif au bien-être animal durant le transport. Présentation d'un nouveau rapport de la Commission européenne sur la situation du marché du lait. Première lecture du texte sur la réglementation sur la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union européenne.
19 et 20 avril : Eventuelle adoption de la nouvelle réglementation sur la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union européenne. Présentation de la proposition de la Commission pour modifier la réglementation sur la traçabilité dans la filière viande bovine, avec l'introduction de l'identification électronique.
17 mai : Présentation d’un rapport de la Commission sur le système d’assurance des exploitations dans le cadre de la simplification de la Pac . Débat sur la seconde feuille de route concernant la protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles. Débat sur l’impact des normes communautaires sur la compétitivité du secteur primaire et agroalimentaire (avec les conclusions de la présidence).
28 et 29 juin : Recherche d’un accord politique sur la modification du système de traçabilité dans la filière viande bovine. Présentation d'un rapport de la Commission sur l'étiquetage concernant les normes de bien-être animal et d'un autre rapport sur la situation du marché laitier.
Lors de chaque session du Conseil, un état des lieux de l'évolution des négociations au sein de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) aura lieu.
(1) Voir n° 3223 du 26/10/09
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