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Le Conseil de l’UE a décidé le 16 avril de ne pas émettre d’objection à l’égard d’un acte délégué de la Commission européenne réduisant de 4,3 % à 0,3 % à compter du 1er mai prochain le droit de douane supplémentaire applicable aux importations de maïs doux américain (1). Ce droit, qui s’ajoute au tarif douanier normal, a été instauré en 2005 sur ce produit ainsi que sur quelques biens industriels (camions-grues, montures de lunettes…) à titre de mesure de rétorsion autorisée par l’OMC dans le cadre d’un différend avec Washington concernant la loi américaine de 2000 sur la distribution annuelle à des entreprises des droits antidumping et compensateurs perçus aux frontières du pays. Il est fixé au prorata des droits antidumping et compensateurs acquittés sur les importations américaines en provenance de l’UE au cours de l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.
Pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017, ce calcul aboutit à un niveau de mesures de rétorsion européennes de 682 823 $, nettement inférieur à celui de la période précédente. D’où la réduction du droit supplémentaire sur le maïs doux et les autres produits concernés.
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(1) Voir n° 3634 du 05/03/18