Manifestations agricoles : une pièce en trois actes

Les trois principaux syndicats agricoles en branle, une centaine de points de blocage, 10 000 agriculteurs mobilisés. Et il faudrait ajouter le nombre record d’heures d’antennes et d’articles de presse. La mobilisation qui avait débuté par des blocages dans le Sud-Ouest et fini par gagner toute la France est, à de nombreux égards, historique. Elle nous renvoie aux grandes mobilisations qui avaient suivi la réforme de la Pac en 1992.

Malgré sa complexité apparente, cette mobilisation répond aux canons de la fiction classique, et ses trois actes avec lesquels scénaristes et écrivains construisent leurs récits : élément déclencheur, confrontation, résolution. L’élément déclencheur, ce sont évidemment ces premiers blocages autoroutiers organisés en Occitanie. Ils attirent les médias et ont fait émerger un personnage charismatique : Jérôme Bayle, éleveur de bovins viande. Sa casquette et sa barbe feront le tour des médias, qui s’intéressent soudainement au monde agricole – ils ne s’arrêteront plus pendant dix jours.

Viennent ensuite les premières annonces du Premier ministre, jeune et fraîchement nommé. Par leur mise en scène – en Haute-Garonne, dans un élevage –, elles visaient clairement à éteindre le feu d’où il était parti, d’Occitanie. Elles correspondent aux trois principales revendications de Jérôme Bayle : le GNR (gazole non routier), l’eau et les aides de crise, auxquelles le gouvernement a ajouté un volet de simplification administrative.

Prenons le temps de les détailler. Sur le GNR, le Premier ministre a tout simplement rayé l’accord qu’Élisabeth Borne avait conclu en septembre avec la FNSEA. Pas de trajectoire de hausse de la fiscalité du GNR, et « les mesures de compensation prévues cette année sont maintenues ». Il a aussi annoncé une « déduction de l’exonération en pied de facture », et annoncé le versement « dès le mois prochain » d’une avance de 50 % sur l’exonération.

Mesures de crise

Le deuxième pan des annonces consiste en un renforcement et une accélération de certains soutiens sectoriels ou régionaux. Ainsi, l’indemnisation des frais vétérinaires dus à la maladie hémorragique épizootique (MHE) sera portée à 90 %, au lieu des 80 % annoncés par le ministre de l’Agriculture le 19 janvier. Le guichet pour ces indemnisations « ouvrira d’ici le 5 févier » et elles seront versées « très vite, à partir de février ».

Concernant la bio, le Premier ministre annonce que le gouvernement « va remettre 50 M€ » dans les dispositifs d’aide aux producteurs. « La bio ne vous dit pas merci », a réagi la Fnab (producteurs bio), qui estime cette enveloppe très insuffisante, alors que l’ensemble de la filière bio chiffre ses pertes à « 550 M€ depuis deux ans ». Les intempéries étaient aussi au programme. M. Attal a annoncé vouloir « doubler le fonds d’urgence pour la Bretagne » qui a été mis en place après la tempête Ciaran, en novembre.

Enfin, Gabriel Attal a promis un plan pour la viticulture, qui sera présenté par Marc Fesneau le 31 janvier sur Sud Radio. Le plan viticole consiste en un fonds d’urgence de 80 M€ et des aides à l’arrachage de 150 M€ pour soutenir les viticulteurs en crise de surproduction. Cela pourrait concerner « jusqu’à 100 000 hectares ». (voir dans ce numéro)

« Dix mesures » de simplification

Dernier volet des mesures : la simplification. « Dix mesures immédiates » ont été promises, qui feront l’objet de décrets « demain et la semaine prochaine ». Entre autres, « on va abroger le délai exceptionnel » de quatre mois pour déposer un recours contre les projets agricoles ; celui-ci « passera à deux mois » comme pour l’ensemble des entreprises.

Par ailleurs, M. Attal a indiqué que l’Office français de la biodiversité (OFB) « sera sous la tutelle des préfets » et qu’une réflexion sera menée d’ici le Salon de l’agriculture pour « faire baisser le niveau de pression » lors des contrôles environnementaux. Le chef du gouvernement a aussi annoncé le passage à un « contrôle administratif unique » : les préfets devront élaborer des « plans de contrôle » dans les exploitations avec un objectif de « pas plus d’un passage dans l’année ». Autre mesure concernant les haies : « On va passer de 14 réglementations à une seule », a encore promis M. Attal.

Par ailleurs, le gouvernement lance un « mois de la simplification » d’ici le Salon de l’agriculture, invitant les représentants agricoles à travailler avec les préfets sur des simplifications de procédures au niveau départemental.

Deuxième acte : blocage national

Le Premier ministre pensait-il mettre fin aux mobilisations ? Nul ne le sait, mais il n’en fut rien. Pis, la mise en scène a engendré une « forme de sur-agacement », selon le président de la FNSEA. Galvanisés par l’attention des médias, les agriculteurs ont sûrement senti qu’ils étaient sur le point de créer un momentum, il fallait continuer de pousser pour faire plier le gouvernement.

Si le blocage de l’A64 a été rapidement levé à la suite de ces annonces, les trois principaux syndicats agricoles ont annoncé qu’ils poursuivaient leur mobilisation. Sur fond de négociations commerciales, d’élections européennes en juin et professionnelles (chambres d’agriculture) l’an prochain, les syndicats y étaient largement disposés, d’autant que les manifestations se poursuivent ailleurs en Europe (voir dans ce numéro).

Dans le bassin parisien, un blocage des axes autoroutiers était annoncé pour le lundi 29 janvier. De son côté, la Coordination rurale du Lot-et-Garonne faisait part de son intention de « monter à Paris » à partir du 29 janvier pour aller bloquer le marché d’intérêt national de Rungis (Val-de-Marne). Deux initiatives qui n’étaient pas sans rappeler la tentative ratée de blocus de Paris par la Coordination rurale, en 1992, lors des grandes manifestations contre la réforme de la Pac.

Partie du Lot-et-Garonne, l’opération de la Coordination rurale s’est soldée par un échec, avec plusieurs dizaines d’arrestations à Rungis. Ce jeudi 1^er février, leur présidente appelait les agriculteurs à se rassembler devant l’Assemblée. Les autorités avaient averti qu’elles s’opposeraient aux incursions de tracteurs dans « Paris et les grandes villes » et aux blocages du marché de Rungis et des aéroports franciliens. La même consigne devait être appliquée pour les aéroports de province et les grands marchés d’approvisionnement.

Pour ce faire, Gérald Darmanin avait annoncé le 28 janvier que 15 000 membres des forces de l’ordre seraient mobilisés. Ils ne furent pas de trop. La Confédération paysanne avait également appelé le 30 janvier « à bloquer les centrales d’achat » de la grande distribution. Au 31 janvier, ce furent « plus de 100 points de blocage » et 10 000 manifestants qui étaient recensés par les autorités, sur l’ensemble de la France.

Second volant de mesures

Cette mobilisation monstre, étendue à toute la France, a ouvert la voix au troisième acte : la résolution. Avec de nombreuses annonces que le syndicalisme majoritaire attendait depuis plusieurs mois, voire d’années.

En attendant Gabriel Attal, c’est la Commission européenne qui est d’abord sortie du bois. Comme demandé par la FNSEA et le gouvernement français, elle a annoncé, le 30 janvier, qu’elle devrait adopter en procédure écrite le 1^er février de nouvelles dérogations temporaires aux règles de la Pac qui imposent de garder 4 % de jachères ou surfaces non productives.

Deuxième annonce bruxelloise le même jour : dans le cadre de la prolongation pour une année supplémentaire des mesures commerciales autonomes en faveur de l’Ukraine présentée le 31 janvier, Bruxelles propose un système de « frein d’urgence » automatique pour certains produits sensibles (volaille, œufs et sucre), qui serait basé sur les niveaux d’importation moyens des années 2022 et 2023.

Le 1^er février, ce fut le tour du gouvernement. Le Premier ministre a annoncé que le principe de « souveraineté » serait inscrit dans le Code rural, comme initialement prévu dans l’avant-projet de loi d’orientation et d’avenir. Il sera, qui plus est, assorti d’indicateurs de suivi. Des « plans de souveraineté » seront établis pour plusieurs filières, dont l’élevage. Un rapport sur la « souveraineté alimentaire » sera produit annuellement, le premier avant le Salon de l’agriculture.

Fiscalité, normes

Comme attendu, M. Attal a également annoncé 150 M€ pour l’élevage en soutien fiscal – et cette fois social – « dès cette année et de façon pérenne ». Sur le plan fiscal, Bruno Le Maire a aussi annoncé un relèvement des seuils d’exonération relatifs aux transmissions.

Le principal changement sur les successions concerne les plus-values sur les transmissions : actuellement à 500 000 € pour une exonération totale et jusqu’à 1 M€ pour une exonération partielle, les seuils seront relevés respectivement à 700 000 € et 1,2 M€ « en cas de reprise d’une exploitation agricole par un jeune agriculteur ».

Le deuxième relèvement de seuil porte sur l’exonération de droits de succession et de donation en cas de transmissions de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de GFA : le seuil limite d’exonération sera porté de 500 000 € à 600 000 € dans le cadre d’une transmission à un jeune agriculteur, « en cas d’engagement de conservation de dix ans ». Le régime d’exonération des plus-values en cas de retraite sera aussi revu, « dans les situations de cessions qui se réalisent sur longue période » à de jeunes agriculteurs.

Sur les prairies, Gabriel Attal a annoncé une dérogation d’un an à l’obligation de réimplantation. Concernant les pesticides, le gouvernement annonce qu’il va retravailler le plan Ecophyto, notamment les questions des indicateurs et des zonages. Selon nos informations, le conseil stratégique devrait être supprimé, fusionné avec le Certiphyto – même si le ministre de l’Agriculture ne l’a pas annoncé explicitement dans son allocution.

Levée des blocages

Le gouvernement fera par ailleurs appel des annulations de cinq chartes de riverains relatives aux zones de non-traitement (ZNT) aux pesticides, et mettra en place une « clause de sauvegarde » concernant le thiaclopride (néonicotinoïde).

Concernant les relations commerciales, M. Le Maire a annoncé un rapport sur la loi Egalim pour le printemps, ainsi qu’un éventuel renforcement, tout en appelant à la création d’un réseau européen des services des fraudes.

Il a annoncé un renforcement des sanctions sur les manquements à l’étiquetage de l’origine, pour les porter à 10 % du chiffre d’affaires. Le ministre de l’Agriculture a annoncé un relèvement de l’accompagnement de l’installation, une « pérennisation » du TO-DE et un relèvement des seuils.

Face à cette batterie de mesures, le syndicalisme majoritaire s’est résolu à mettre fin aux blocages. « À condition que soit diffusée à notre réseau une note explicative des mesures, nous appelons nos réseaux à suspendre les blocages et à prendre de nouvelles formes de mobilisation », a annoncé Arnaud Gaillot, le président des JA. Et d’appeler son réseau, « dès lundi », à rencontrer les services « des préfets et des ministères ».

« L’action se transforme, elle ne se termine pas », a expliqué Arnaud Rousseau, qui menace de nouvelles mobilisations si les annonces n’étaient pas suivies d’effets. Car toute bonne fiction peut nécessiter une suite.