Assouplissement de la Pac Mariann Fischer Boel : «Je ferai tout ce que je peux, mais…»

Lors de votre première visite en France le 1er mars en tant que commissaire à l’agriculture, vous pourrez constater un état d’esprit de plus en plus négatif chez les agriculteurs français suite à la nouvelle réforme de la Pac. Que comptez-vous leur dire pour les rassurer à quelques semaines du référendum national sur la Constitution européenne?

La réforme de la Pac va donner aux agriculteurs la possibilité de produire ce que demande le marché, et non plus en fonction de ce que les aides directes les incitaient parfois à produire. Ils pourront décider eux-mêmes ce qu’ils veulent produire, grâce au découplage des aides. Autre avantage, selon moi: dans le futur, le consommateur et contribuable sera beaucoup plus conscient de la façon dont est dépensé l’argent qu’il verse pour l’agriculture. Il sera satisfait de constater que l’agriculteur non seulement lui fournit sa nourriture, mais s’occupe aussi de l’environnement et du bien-être animal. En fait, il n’y a pas d’alternative à la réforme de la Pac. Sinon, celle-ci sera renationalisée, ce qui ne permettra pas de faire le choix d’une agriculture européenne compétitive.

Distribution de droits à prime, contraintes agri-environnementales, la mise en œuvre de la réforme de 2003 en France s’annonce très chaotique. Est-ce que cela vous inquiète? Pourriez-vous envisager une certaine flexibilité en réponse à ces problèmes?

J’ai discuté de la mise en œuvre de la réforme de la Pac avec le ministre français de l’Agriculture, Dominique Bussereau, en décembre dernier. Le Conseil agricole a aussi adopté une déclaration conjointe sur cette question. Je voudrais souligner toutefois qu’il n’y a rien de neuf dans la conditionnalité des aides. Mais je comprends les difficultés. Je peux juste dire que je ferai tout ce que je peux, dans les limites légales, pour aider les États membres à procéder à cette mise en œuvre dans les meilleurs conditions.

On a pu constater dans le secteur laitier français de graves conflits entre producteurs et transformateurs à propos de la fixation des prix. Comment éviter que ce type de problème se généralise à d’autres secteurs avec la nouvelle Pac qui ne prévoit plus de mesures de soutien au marché?

Le lait est un problème tout à fait particulier, qui ne concerne pas seulement la France mais aussi d’autres États membres. Il sera très difficile d’éviter ce type de concurrence sur les prix. Si vous avez une recette, je suis preneuse. Mais le lait est un cas à part, vous ne verrez jamais exactement la même chose dans d’autres secteurs.

Dans ce contexte de la dernière réforme, il est souvent dit qu’un instrument de gestion des risques est le maillon manquant de la nouvelle Pac. Dans quelle mesure pouvez-vous agir pour rectifier ce problème?

Un rapport de la Commission sur ce sujet a été prévu dans le cadre de la réforme. Il est actuellement en discussion au sein de nos services et sera sur la table du Conseil agricole très prochainement, vraisemblablement en mars.

Ce document s’annonce très prudent…

Rappelez-vous qu’en octobre dernier, mon prédécesseur, Franz Fischler, a fait une proposition sur les choux-fleurs que la Commission a rejetée. Je ne veux pas que le même sort soit réservé à mon document sur les crises. Je dois le rendre le plus digeste possible pour qu’il soit accepté par le collège. De plus, on ne peut pas en même temps critiquer les aides ‘contre-cycliques’ des Américains et appliquer plus ou moins le même système.

Autre inquiétude : le financement de la Pac après 2007. Plusieurs États membres veulent réduire le budget à 1% du PNB. Croyez-vous qu’il sera nécessaire de rouvrir le paquet financier fixé à Bruxelles en octobre 2002 pour les dépenses agricoles de façon à pouvoir éviter de réduire les montants proposés pour le développement rural ?

La Commission propose 1,14% ce qui nous donne une marge de sécurité pour pouvoir utiliser les instruments de la politique de développement rural, qui est en quelque sorte une assurance-vie pour l’agriculture. Si on renonce au plafond de 2002, l’ensemble de la Pac va exploser, donc j’insiste sur son maintien. Il faut aussi savoir si on inclura la Roumanie et la Bulgarie dans ce plafond ou bien si les dépenses pour ces futurs États membres viendront s’y ajouter. La Commission préconise la deuxième option. Même dans ce cas là, l’augmentation du budget agricole sur la période 2007-2013 ne sera que de 2%, alors qu’il faudra mener à bien l’intégration des 12 nouveaux États membres dans la Pac. Pour les seules aides directes, il y aura une diminution de 5% du fait de la modulation, plus une baisse d’environ 5% à cause de l’inflation. Au total donc, la diminution sera de 10% en termes réels.

Le cofinancement national proposé par le premier ministre italien est-il la solution dans ce contexte ?

Cela ne résoudrait rien. L’essentiel du problème demeurera puisque les États membres devront toujours payer plus ou moins la même chose. Et instaurer le cofinancement, c’est dire au revoir à la politique agricole commune.

Dans le secteur du sucre, l’assouplissement, voire l’étalement dans le temps du projet de réforme tels que demandés par la commission de l’agriculture du Parlement européen, plusieurs États membres et les pays ACP sont-ils envisageables?

Tout d’abord il nous faut une décision avant l’expiration du régime actuel au 1er juillet 2006 sinon on déclenchera une crise sur le marché mondial. Les pays ACP et les pays les moins avancés demandent des quotas d’importation dans l’UE mais à des prix rémunérateurs, donc élevés. Et dans leur esprit, c’est une réduction du prix communautaire qui ne doit pas être supérieure à 20%. Mais cela ne nous permettrait pas de rendre compétitif le sucre communautaire à l’avenir alors que c’est mon but, dans cette réforme. Cela étant dit, il y a différentes idées qui circulent, notamment en France. Mais, même si certains pays n’aiment pas l’entendre, je ne peux pas imaginer qu’on puisse produire du sucre partout en Europe dans l’avenir.

Comment améliorer le fonctionnement de l’organisation de marché des fruits et légumes?

Si des changements s’avèrent nécessaires, une proposition sera faite l’année prochaine. Je constate notamment que dans les nouveaux États membres, les organisations de producteurs se font de la concurrence entre elles au lieu de se mettre ensemble pour résister aux pressions des distributeurs.

Comment voyez-vous l’avenir du secteur du vin? Malgré les réformes successives menées depuis la mise en place de l’OCM, ce secteur demeure très fragile. Y-a-t-il des solutions dans l’immédiat? Une distillation de crise ne s’impose-t-elle pas?

Le secteur du vin est très important pour l’Europe. Il est affecté par des problèmes économiques sévères pour trois raisons: une production supérieure de 15% cette année, des importations en hausse en provenance notamment de l’Amérique du sud, de la Californie, de l’Australie et la Nouvelle-Zélande, et une consommation en déclin. Il faut rendre cette production européenne viable dans un futur proche car je suis persuadée que le vin européen est le meilleur au monde. Le régime actuel de restructurations est insuffisant et nous allons voir ce qu’il faut en faire. Pour la distillation de crise, j’ai reçu une demande de M. Bussereau. Mais le problème s’avère encore plus grave que je ne le pensais puisqu’il s’agit de distiller des vins de qualité, ce qui n’a jamais été fait jusqu’à présent. J’étudie le problème.

Au cours des derniers mois, des États membres comme l’Allemagne, l’Italie ou le Danemark ont élaboré des plans souvent divergents en matière de coexistence des OGM avec les cultures conventionnelles et biologiques. Une réglementation européenne ne paraît-elle pas indispensable, comme le demandent les professionnels et de nombreux États membres, pour éviter les distorsions de concurrence à l’avenir? Quand la Commission compte-t-elle prendre position à ce sujet?

Je préfère laisser aux États membres jusqu’à la fin de cette année pour voir comment ils s’attaquent au problème. Ensuite on établira un cadre que chaque État membre pourra utiliser en fonctions de ses particularités. On ne peut pas appliquer les mêmes règles au Nord et au Sud de l’Europe.

A la fin de l’année à Hong-Kong, les agriculteurs peuvent-ils espérer être défendus par Mariann Fischer Boel lors de la conférence ministérielle de l’OMC ? Ne risque-t-il pas d’y avoir des frictions avec votre collègue chargé du commerce, Peter Mandelson?

C’est bizarre, cette question on me la pose souvent. Après Paris, je me rends au Kenya pour une mini-réunion ministérielle avec les autres négociateurs. Nous nous reverrons dans le cadre de l’OCDE et nous tenons souvent des réunions bilatérales. Pour moi, il est très important que l’agriculture ne soit pas la seule à être mise à contribution pour arriver à un accord satisfaisant. Les autres secteurs – industrie, services, investissement – doivent aussi contribuer.

Il n’y a pas d’alternative à la réforme de la Pac La diminution des aides sera de 10 % en termes réels Vin : Le régime actuel de restructurations est insuffisant, nous allons voir ce qu’il faut en faire