Les nouvelles dispositions concernant les médicaments vétérinaires ont été validées par le Parlement européen et devraient entrer en application en 2022. Elles prévoient notamment : la limitation stricte des traitements préventifs, l’interdiction d’utilisation des antibiotiques comme facteurs de croissance y compris dans les produits importés, et une simplification de la procédure d’autorisation des médicaments pour favoriser la recherche et l’innovation.
Le Parlement européen a adopté à une large majorité, le 25 octobre, les trois accords trouvés avec les États membres sur les propositions de la Commission de Bruxelles concernant les médicaments vétérinaires qui doivent notamment permettre de limiter le recours aux antibiotiques : le premier sur les médicaments vétérinaires eux-mêmes, le deuxième sur la fabrication, la mise sur le marché et utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux et le troisième sur l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire.
La nouvelle législation limite l’utilisation prophylactique (par mesure préventive, en l’absence de signes cliniques d’infection) aux animaux individuels (et non aux groupes d’animaux) et uniquement si cela est pleinement justifié par un vétérinaire, lorsqu’un risque élevé d’infection est avéré. L’utilisation métaphylactique (traitement d’un groupe d’animaux dont l’un présente des signes d’infection) devrait être un dernier recours et n’être possible qu’après diagnostic et prescription des antimicrobiens par un vétérinaire. La nouvelle réglementation confirme l’interdiction de l’utilisation d’antibiotiques comme facteurs de croissance.
Appliquer les exigences communautaires aux importations
Afin d’aider à lutter contre la résistante antimicrobienne, la législation donne à la Commission européenne le pouvoir de sélectionner les antimicrobiens qui devront être uniquement réservés aux traitements humains.
Et, comme l’ont demandé les eurodéputés, le texte impose également que les denrées alimentaires importées répondent aux normes communautaires, notamment la non utilisation d'antibiotiques comme facteurs de croissance.
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Afin d’encourager la recherche sur de nouveaux antibiotiques, la législation propose des incitations, en particulier l’allongement des périodes de protection pour la documentation technique relative aux nouveaux médicaments, la protection commerciale pour les substances actives novatrices et la protection des investissements dans les données produites pour améliorer un produit antimicrobien existant ou pour le maintenir sur le marché.
L’accord doit encore être adopté de façon formelle par le Conseil de l’UE avant publication au Journal officiel de l'Union d’ici la fin de l’année pour une entrée en vigueur au plus tard en 2022.
La Commission européenne poursuit par ailleurs la mise en œuvre de son plan d’action pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens adopté en juin 2017 (1). Le 26 octobre s’est réuni pour la troisième fois à Bruxelles le réseau européen AMR One-Health (résistance aux antimicrobiens, une seule santé) pour faire notamment le point sur les bonnes pratiques mises en place par les États membres.
(1) Voir n° 3602 du 03/07/2017