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Mesures miroirs : une étude du Parlement européen plaide pour approche plus mesurée

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Alors que le processus de ratification de l’accord commercial UE/Mercosur a ramené la question de la réciprocité des normes de production agricole sur le devant de la scène, le think tank du Parlement européen a publié, le 19 novembre, une étude sur la portée et les limites des mesures miroirs pour soutenir des objectifs en matière de compétitivité et de durabilité. L’objectif : présenter les conséquences économiques, juridiques et opérationnelles de la mise en place de ces dispositions.

D’une manière générale, les auteurs ont une approche mesurée quant à l’utilisation des clauses miroirs. Ceux-ci mettent notamment en garde contre une application abusive de dispositions unilatérales qui pourraient s’apparenter à du protectionnisme et ainsi être contreproductives. Au contraire, ils estiment que les normes adoptées au niveau international facilitent l’harmonisation des importations. « La réciprocité en matière de politique commerciale repose sur un accord mutuel et un consensus, et non sur une imposition unilatérale », indiquent-ils.

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Selon ces chercheurs issus d’universités allemandes et autrichiennes, les mesures miroirs devraient plutôt être fondées sur « un dialogue tenant compte des intérêts et des contraintes des partenaires commerciaux ». Et afin de soutenir la compétitivité, d’autres moyens peuvent s’avérer plus efficaces que la restriction des échanges commerciaux. Ils préconisent donc l’utilisation de mesures adaptées autres que celles liées au commerce, comme la Pac en matière agricole qui peut à la fois « compenser les désavantages concurrentiels potentiels liés aux objectifs publics de durabilité », mais également « traiter des facteurs plus larges liés à la compétitivité, tels que le renforcement de la position des agriculteurs dans les chaînes de valeur ». Pour eux, les actions politiques devraient « s’attaquer aux causes sous-jacentes identifiées, par exemple en soutenant la productivité globale plutôt qu’en compensant des pertes difficiles à identifier ».