La Commission est tout à fait prête à retirer le règlement transitoire de la Pac si les colégislateurs continuent d’insister sur une période transitoire de plus d’un an, a prévenu Michael Scannell, directeur général adjoint de l’Agriculture, devant les eurodéputés de la commission de l’Agriculture le 6 juillet. Un compromis partiel – qui reste à finaliser une fois connus les chiffres du cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE – entre le Parlement européen et les États membres de l’UE a pourtant été trouvé sur ces mesures transitoires pour la Pac qui prolongent les règles actuelles pour deux ans supplémentaires (1). Mais l’exécutif européen refuse cette idée : « La Commission est d’avis que les ambitions du Green Deal et l’importance du plan de relance exigent une mise en œuvre très rapide de la nouvelle Pac », a justifié Michael Scannel. « Nous devons rappeler au Parlement et au Conseil que l’une des options qui reste sur la table est le retrait de la proposition », a-t-il ajouté. Une annonce qui a surpris les parlementaires européens, lesquels ne voient pas comment la nouvelle Pac pourrait être opérationnelle dès 2021.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3749 du 06/07/2020