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Fruits et légumes Mettre de l’ordre dans la filière

Marc Nicolle
- - 9 min
légumes Paris commerce

D’importantes échéances attendent le secteur des fruits et légumes dans les prochaines semaines : les « assises des fruits et légumes » le 22 septembre, la mise en place d’un système d’assurance-crédit pour l’exportation au début du mois, la remise par Paris d’un rapport détaillé sur l’attribution d’aides nationales jugées par Bruxelles déloyales vis-à-vis de la concurrence le 29, et la publication d’un examen des marges de la distribution par l’observatoire des prix et des marges le 8 octobre. Pourquoi une telle série de rendez-vous dans les fruits et légumes ? Les problèmes de compétitivité et de relations avec le commerce ne datent pas d’aujourd’hui dans ce secteur, mais la crise de marché cet été, particulièrement aiguë cette année, a révélé la profondeur des difficultés non résolues. Sans attendre un pourrissement de la situation, et l’exemple du lait n’étant pas loin, les pouvoirs publics se sont empressés de faire savoir qu’ils prendront le problème à bras-le-corps et que des décisions seront prises. Déjà fin juillet, le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a affirmé devant les producteurs du Vaucluse en difficulté sa volonté de « conserver le verger et le potager français ». Mais cela passe aussi et surtout par une remise en ordre de la filière et de la répartition de la valeur ajoutée.

Bruno Le Maire montre sa volonté de prendre les problèmes de la filière des fruits et légumes à bras-le-corps en fixant des rendez-vous d’où devraient émerger des décisions. Le rendez-vous le plus fondamental du calendrier est celui des « assises des fruits et légumes ». Il est fixé au 22 septembre.
Il s’agira d’une table ronde autour de laquelle producteurs et distributeurs se réuniront, sous l’égide du ministre de l’agriculture, pour améliorer la compétitivité du secteur et l’organisation des marchés, indique-t-on dans les deux fédérations de producteurs spécialisées de la FNSEA, Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) et Producteurs de légumes de France.. « Le coût du travail, le coût de l’énergie, les problèmes d’organisation, on va s’y attaquer. Comme ministre de l’Agriculture, je suis décidé à m’y atteler pour qu’on apporte des solutions d’ici la fin de l’année 2009 », a-t-il déclaré à l’émission « Le téléphone sonne » sur France Inter le 24 août au soir.
Trois axes de travail sont prévus : les distorsions de concurrence, la mise en valeur de l’origine France et les relations des producteurs avec le commerce. La réflexion qui en ressortira sera introduite dans la loi de modernisation agricole prévue pour début 2010.
Produits français : relever le défi des coûts
Le sujet des distorsions de concurrence entre les producteurs français et leurs homologues de l’UE et plus encore des pays tiers, est un des plus gros sujets de la table ronde du 22 septembre, souligne-t-on dans les deux fédérations. Lors de ce chantier, professionnels et pouvoirs publics plancheront sur les moyens de réduire les différences de coûts de main d’œuvre et de l’énergie, des distorsions induites par des réglementations très différentes sur les phytos (1). Sans l’obtention de solutions, les producteurs de France seront toujours handicapés sur les marchés par rapport à leurs compétiteurs.
Le chantier consistant à valoriser l’origine France est mené sous l’égide de la Direction générale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’objectif est de distinguer les produits fabriqués aux conditions de production françaises, pour qu’ils cessent d’être pénalisés par rapport aux produits fabriqués dans d’autres pays à des conditions moins rigoureuses.
Encadrer les relations commerciales : trois chantiers en cours
Le chantier concernant les relations entre producteurs et distributeurs comporte quant à lui trois volets.
D’une part le respect de la loi sur les rabais, remises et ristournes sans contrepartie. Les producteurs demandent leur interdiction et leur remboursement. Elles représentent 3 à 5% du chiffre d’affaires, selon les producteurs.
D’autre part ce qu’on appelle le prix après vente. Les producteurs demandent l’encadrement de ce système qui donne un avantage quasi-certain au distributeur qui le pratique, car il consiste pour ce dernier à concurrencer sans risque ses compétiteurs : il prend d’abord livraison des produits auprès du fournisseur, puis le paye en fonction du prix payé par le consommateur. Au final, cette pratique écrase les prix des fournisseurs des autres distributeurs.
Enfin la publicité hors du lieu de vente (par prospectus, affiches ou messages radio). La loi actuelle prévoit qu’un contrat est nécessaire entre le fournisseur et le distributeur. Mais elle ne précise pas la nécessité d’un écrit. Les producteurs demandent que le contrat soit écrit. Un amendement pourrait être apporté, dans le cadre de la loi de modernisation.
Un système d’assurance-crédit pour l’exportation
Une autre échéance qui attend le secteur des fruits et légumes est la mise en place un système d’assurance-crédit pour aider les producteurs de fruits et légumes à exporter. Bruno Le Maire a annoncé le 24 août sur France Inter l’imminence de cette décision. « Le 8 septembre nous mettrons en place avec Christine Lagarde, un produit assurantiel spécifique d’assurance crédit à l’exportation pour permettre aux producteurs de pommes d’exporter dans les meilleures conditions possible leurs produits », a déclaré le ministre.
L’opportunité d’un tel système est dictée par un encombrement exceptionnel des marchés de fruits et légumes cette année, du fait de la chute de l’exportation, suite à la crise bancaire. Celle-ci a fait fondre les garanties octroyées par les banques (2). Deux réunions de travail ont eu lieu en août. Ce système d’assurance-crédit, qui devrait porter le nom de Cap Export, est un dispositif destiné à toute l’économie. Mais les professionnels des fruits et légumes, sachant que ce système existe déjà en Allemagne, Finlande, Danemark et Luxembourg, se positionnent dès maintenant pour en avoir une déclinaison adaptée à leurs spécificités.
Litige sur les aides nationales : Paris au rapport le 29 septembre
A ces enjeux s’ajoute celui du remboursement d’aides publiques réclamé par Bruxelles. La Commission européenne a reporté au 29 septembre la date limite à laquelle Paris doit lui présenter le rapport détaillant les aides publiques jugées illégales versées à des organisations de producteurs de fruits et légumes en France entre 1992 et 2002. Cette affaire, jusque là cantonnée aux milieux agricoles et bruxellois (3), est apparue sur la scène publique française après la publication d’un entretien de Bruno Le Maire dans le quotidien Le Parisien. Les propos du ministre, évoquant une somme de 338 millions d’euros versée par l’État français au titre de mesures d’urgence pendant ces dix ans, ont été repris par les quotidiens et les chaînes de radio et de télévision français.
Le document réclamé par Bruxelles devait initialement être remis en mars. A la demande de Paris, sa transmission avait été différée une première fois au 29 juillet.
« Je suis consciente de la complexité de l’exercice entrepris par les autorités françaises visant à réunir tous les détails de ces aides pendant la période concernée. C’est pourquoi j’ai accepté à deux reprises une extension du délai pour la remise du rapport dû par les autorités françaises. Le délai est actuellement fixé au 29 septembre. Mais il va de soi que nous restons ouverts à discuter de l’évolution de cet exercice difficile mais nécessaire pour rétablir la situation », a déclaré le 7 août Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’Agriculture. Aux 338 millions d’euros, s’ajoutent des pénalités, ainsi que la part des organisations professionnelles pour ces soutiens aux producteurs, également considérées comme des aides illégales. Avec les intérêts, les sommes à recouvrer représenteraient environ 500 millions d’euros, selon Bruno Le Maire, qui en conteste le montant.
« Producteurs de Légumes de France » dépose un recours contre la Commission
Les producteurs de Légumes de France attaquent à leur tour la décision de la Commission européenne sur le remboursement des aides aux plans de campagne de fruits et légumes. Producteurs de Légumes de France a déposé le 19 août un recours devant le tribunal de première instance de la Cour de Justice de Luxembourg. Elle présente deux arguments. D’une part, « l’inexactitude » des sommes demandées : la filière française a reçu 12 millions d’euros d’aides en 2001, et non 18 millions. D’autre part, elle s’appuie sur le principe de « confiance légitime » : les producteurs « pouvaient penser en toute bonne foi que la Commission était au courant » de la destination des fonds. « Les plans de campagne ont été des outils de gestion des marchés. Les producteurs n’ont pas reçu d’aides, il est hors de question que les producteurs remboursent quoi que ce soit ! », déclare Angélique Delahaye, présidente des producteurs de Légumes de France. En juin dernier, Fédécom (Fédération des OP — organisations de producteurs) avait déposé un recours à la même juridiction, au motif que les aides étaient co-financées.
(1) Voir dossier synthétique dans Agra-Presse Hebdo n° 3 214 du 03/08/2009, pages 1 à 6.
(2) Voir Agra-Presse Hebdo n° 3 214 du 03/08/2009, pages 6-7-8.
(3) Voir Agra-Presse Hebdo n° 3 213 du 27/07/09, page 22.

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