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Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, a clôturé les travaux des assises de l’agriculture lors du CSO réuni le 28 août 2008. Ces travaux, lancés le 5 septembre 2007, ont rassemblé les professionnels agricoles mais aussi les représentants de la société civile et les administrations concernées. La première priorité des assises a été la présidence française avec deux objectifs : définir les contours de la future Pac de 2013 et préparer les positions françaises sur le bilan de santé de la Pac.
Depuis près d’une année, des groupes de travail ont travaillé sur la politique agricole commune, sur la gouvernance dans les filières, sur l’alimentation, sur l’innovation, sur l’installation, sur les équilibres économiques et écologiques des territoires et sur l’emploi… Cette réflexion s’est inscrite dans le cadre des assises de l’agriculture lancées, par Michel Barnier, il y a un an. L’ambition affichée était de répondre à l’enjeu de la présidence française. Les propositions de la France sur la Pac du futur (Cf Agra presse du 1 er septembre page 7), qui seront débattues à Annecy lors d’une réunion informelle des ministres de l’UE, s’appuient sur le document des assises adopté à l’unanimité du CSO en novembre dernier.
Les travaux des assises ont été « déterminants » pour le futur de la Pac, a expliqué le ministre au CSO du 28 août. L’ambition de Michel Barnier est d’aboutir, lors de la réunion informelle d’Annecy, à des conclusions « partagées », a-t-il expliqué, lesquelles pourraient ensuite faire l’objet d’une communication en conseil des ministres de l’UE. Cette réflexion ne va pas interférer avec la négociation sur le bilan de santé qui a été engagée depuis le début de l’année au niveau du conseil. L’ambition du ministre est d’aboutir, à ce sujet, à un accord en novembre.
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Aléas économiques
D’autres priorités ont été évoquées par le ministre lors de ce CSO. Sur le sujet délicat des interprofessions, il souhaite avancer selon trois axes. Il s’agit de sécuriser juridiquement les missions des interprofessions ainsi que leur source de financement (CVO). Par ailleurs, l’élargissement de la compétence des interprofessions aux risques sanitaires est prévu dans le cadre du bilan de santé. L’enjeu est aussi de répondre aux aléas d’ordre économique. C’est un sujet qui passe difficilement auprès des autorités européennes et de certains pays de l’UE. Une autre question reste ouverte. N’étant pas parvenu à un consensus sur la délicate question de la composition des interprofessions, le ministre a indiqué souhaiter que la concertation se poursuive.
Mission d’évaluation
La réflexion menée au sein des assises sur l’entreprise agricole a convaincu le ministre de lancer une mission d’évaluation des nouveaux outils tels le fonds agricole ou encore le bail cessible. De l’avis de tous, il est indispensable de prendre du recul avant de mettre en place de nouveaux dispositifs, a-t-il expliqué. Enfin, la question foncière débattue dans le groupe territoires des assises est aussi au cœur du Grenelle de l’environnement. Cette question foncière qui fera partie d’un « paquet législatif » est aujourd’hui perçue de la même façon par le ministère de l’Agriculture et le ministère de l’Environnement. Le ministre a assuré que le chantier de la charte sur l’utilisation du foncier qu’il a lancé dans les départements par une démarche auprès des préfets en février dernier a permis une prise de conscience des acteurs. Il faut passer de la bonne volonté aux actes, a-t-il conclu.