Politique Michel Barnier met trois conditions à un « bon accord »

«Ne pas faire de procès d’intention ». Au deuxième jour de la réunion de la dernière chance à l’OMC qui a débuté à Genève le 21 juillet, Michel Barnier, le ministre français de l’agriculture se voulait prudent. Une prudence d’ailleurs partagée par la secrétaire d’État au Commerce, Anne-Marie Idrac. S’exprimant par « mots clés » la secrétaire d’Etat, qui préside tous les jours à Genève, en marge de l’OMC, le conseil des affaires générales de l’UE en présence du ministre de l’Agriculture français, détaillait « la posture » de l’UE basée sur « le travail et la vigilance ».

Cohésion de l’Europe

L’objectif des ministres français présents à Genève est « d’assurer la cohésion de l’Union européenne », ont-ils précisé. Présidence de l’Union européenne oblige. Une réserve qui tranchait avec les propos véhéments tenus quelques jours plus tôt par le président Nicolas Sarkozy à l’encontre du négociateur européen Peter Mandelson. Le 30 juin, la veille de la présidence française de l’Union européenne, le chef de l’Etat avait dit qu’il ne « laisserait pas faire un accord à l’OMC qui sacrifierait la production agricole sur l’autel du libéralisme mondial » et entraînerait, selon lui, la suppression de 100 000 emplois. « Pascal Lamy et Peter Mandelson voudraient nous faire accepter un accord au terme duquel l’Europe s’engagerait à diminuer de 20 % sa production agricole, à diminuer de 10 % ses exportations agricoles », avait-il déclaré sur la chaîne de télévision France 3. « C’est 100 000 emplois supprimés, je ne le laisserai pas faire », avait-t-il ajouté. Peter Mandeslon avait répondu aux critiques en estimant cette « nouvelle attaque » comme « fausse » et « injustifiée ».

Peter Mandelson surprend

Le négociateur européen n’a d’ailleurs pas tardé à refaire parler de lui. Le 21 juillet, au premier jour du lancement du sommet regroupant une quarantaine de pays pour boucler le cycle de Doha, l’Europe surprend sur les droits agricoles. À l’issue du conseil des affaires générales présidé par la France, le négociateur européen par la voix de son porte-parole annonce que l’UE est prête à baisser ses droits de douane pour les produits agricoles de 60 % au lieu des 54 % (abaissement moyen minimal au niveau du « tarif courant » pour les pays développés) proposés initialement. Ce coup de théâtre a surpris son monde à commencer par la France. Cette annonce n’avait pas été « préparée » ni « concertée » en amont, a-t-on appris. Mieux, trois jours avant, Anne-Marie Idrac rappelait que l’UE « a épuisé ses marges de manœuvre sur le plan agricole » et les Européens ne peuvent « pas aller plus loin » dans ce domaine.

La France mal à l’aise

La France visiblement embarrassée par la sortie du négociateur européen s’est employée à « déminer » le terrain. Ce nouveau chiffre correspond selon la délégation française à une simple « clarification arithmétique » à la suite de « discussions techniques ». Reste que cette baisse de 60 % est l’offre la plus généreuse que peut faire l’UE, affirme-t-on dans l’entourage du ministre français Michel Barnier. On attend maintenant un rééquilibrage des propositions de la part des pays émergents dans les négociations industrielles et des services ». Ce coup tactique de Peter Mandelson devait permettre à l’Europe de prendre la main. À ce jeu rien ne permettait de savoir, à l’heure où nous écrivions ces lignes, si cette tactique allait être payante.

« Nous n’y sommes pas »

Le lendemain de cette « sortie » de Peter Mandelson, le 22 juillet, Michel Barnier indiquait à Genève qu’ « actuellement nous travaillons à obtenir un bon accord à l’OMC […] », tout en précisant : « nous n’y sommes pas ». Interrogé sur la déclaration du Copa et des paysans d’Afrique, d’Asie et d’Amérique plaidant pour un « non-accord à l’OMC » sur les bases agricoles actuelles (cf encadré), le ministre a indiqué « que dans d’autres circonstances, nous-mêmes avions dit que pas d’accord valait mieux qu’un mauvais accord ». Mais, depuis, la France a pris la présidence de l’Europe. Le ministre de l’Agriculture français, prudent, met trois conditions à un « bon accord » : « aucune concession supplémentaire sur le plan agricole », « la capacité de continuer dans le respect des accords internationaux une Pac après 2013 » et « l’équilibre sur les secteurs de l’industrie, des services et des IGP (Indications géographiques protégées) ». Afin d’obtenir un « rééquilibrage indispensable » dans la négociation qui se poursuit au siège de l’OMC à Genève, les « IGP sont l’un des points prioritaires», a-t-il rappelé.

Dialogue de sourd sur les IGP

Le problème est que les pays membres de l’OMC se montrent profondément divisés sur la protection des appellations d’origine, au point même de ne pouvoir décider si ce thème doit ou non faire partie de leur négociation finale. Une centaine de membres de l’OMC, parmi lesquels l’Union européenne (dont la France) ou l’Inde, voudraient étendre à d’autres spécialités régionales un système de protection des indications géographiques qui existe déjà pour les vins et spiritueux. Ils souhaitent que ces questions soient incluses dans les négociations qui se tiennent Genève. Mais le reste des 153 pays membres de l’OMC, notamment les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Argentine ou le Canada, ne veulent pas en entendre parler. Ce dialogue de sourd se poursuivait au quatrième jour de négociations à Genève.

Offre conditionnelle

Répondant à l’offre de Peter Mandelson, les Etats-Unis ont fait un pas en avant le 22 juillet. En jeu : la baisse de leur niveau annuel de subvention agricole.

Ni Michel Barnier, ni Anne-Marie Idrac, n’ont souhaité faire de commentaires sur cette proposition américaine de ramener à 15 milliards de dollars par an leur niveau de subventions agricoles. Extrême prudence encore. « Il nous faut regarder de près cette proposition et ce qu’elle comporte comme offre conditionnelle », a précisé le ministre. « Certains de nos partenaires vont faire des annonces, il faut regarder la sincérité et la réalité de celles-ci afin d’éviter toute annonce cosmétique », avait-il déclaré avant d’avoir pris connaissance de la proposition américaine. Ainsi, le réalisme politique souhaité par la France dans ses nouveaux habits de présidente de l’Europe semblait de mise. « Je suis un peu déçu par la position française car au final la marge de manœuvre est : combien de paysans en moins ? », soulignait le 23 juillet, à Genève, William Villeneuve, président des Jeunes agriculteurs.

L’impact de la présidence française

« Le gouvernement français n’est manifestement pas très à l’aise par rapport à la présidence française », commentait, pour sa part un syndicaliste également présent à Genève. « Il faut en quelque sorte que les autres pays de l’UE parlent pour la France », constatait-il tout en souhaitant que la France se montre plus ferme. Visiblement le message est passé. Michel Barnier s’exprimait sur la chaîne de télévision LCI, le 24 juillet, appelant à la réciprocité d’un accord potentiel. « Nous attendons la réciprocité des grands pays émergents comme le Brésil et la Chine et nous ne voyons rien venir », ajoutait-il. Nicolas Sarkozy, fidèle à son style direct, lançait à son tour que la France ne signerait pas l’accord « sur la table » à l’OMC, « s’il n’est pas modifié ». Une menace de veto certainement plus facile à brandir au quatrième jour de la négociation alors que les tractations qui se sont déroulées toute la nuit du 23 au 24 juillet à Genève entre les sept grands acteurs de l’OMC étaient entrées dans une phase difficile.

Pas de lumière à l’horizon

« Je ne vois pas de lumière (..) à l’horizon entre des intérêts extrêmement contradictoires » commentait Michel Barnier le 24 juillet. Pour autant le « papier » de Pascal Lamy ou les projets de compromis étaient attendus à Genève le samedi 26 juillet.

En tout cas, au 24 juillet, la formule si chère aux syndicalistes français : « Plutôt pas d’accord qu’un mauvais accord à l’OMC » semblait à nouveau un peu plus d’actualité. Une issue qui permettrait à coup sûr au gouvernement français de sortir par le haut de ce sommet de la dernière « chance ». Le malheur des uns fait quelquefois le bonheur des autres.