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« Il faut en permanence refaire la preuve du projet européen », constatait le 20 juin le ministre de l’Agriculture Michel Barnier quelques jours après l’échec du référendum irlandais sur les institutions. C’est dans cet esprit que le ministre compte mener les nombreux dossiers de la présidence française de l’UE en matière agricole. Il s’en est expliqué auprès de la presse étrangère et française, plaçant la fixation des grandes lignes de la Pac d’après 2013 au cœur de cette présidence.
Les six mois de présidence française de l’Europe qui s’ouvrent le 1 er juillet s’annoncent lourds d’enjeux pour l’agriculture. En principe, il s’agira, pour le ministre Michel Barnier, de négocier au mieux le volant de réformes que, depuis 2003, on appelle le « bilan de santé » de la Politique agricole commune (Pac). Mais derrière ce dossier, l’enjeu est bel et bien de définir ce que sera la Pac de l’après-2013. À cette date, le pacte budgétaire obtenu en 2003 par Jacques Chirac (qui sanctuarisait les fonds alloués à l’agriculture), viendra à échéance. Une des principales rencontres ministérielles sera donc le conseil informel d’Annecy, fin septembre, durant lequel la France tentera de faire adopter les grandes lignes de la Pac d’après 2013.
Les grandes lignes pour l’après-2013
Ce ne sera pas chose aisée. « Le temps n’est vraiment pas approprié pour parler de l’après-2013 », déclarait il y a quelques jours Mariann Fischer-Boel, la commissaire européenne à l’agriculture. À quelques mois de son renouvellement, la Commission n’a pas envie d’ouvrir un nouveau chantier. C’est en tout cas l’analyse de Michel Barnier qui tient à son idée et l’a redit le 20 juin : alors que les Américains relancent leur politique agricole, les Européens, estime-t-il, doivent dire s’ils veulent une politique agricole dotée de mécanismes anti-crise, de soutiens à l’assurance récolte, de prix mieux équilibrés entre céréaliers et éleveurs, etc. Surtout, en adoptant dès maintenant les grandes lignes politiques de l’après-2013, la France court moins le risque de voir l’agriculture taillée en pièce par les Britanniques lors des discussions budgétaires prévues en 2010.
Libérer la contrainte de temps
C’est à la lumière de ces enjeux qu’il faut analyser le bilan de santé de la Pac et la manière dont la France va la conduire. « Il faut en permanence refaire la preuve du projet européen », affirmait Michel Barnier au vu de l’échec du référendum irlandais sur le mini-traité européen. Un échec qui « crée une atmosphère différente et qu’il faut respecter et comprendre », explique le ministre. Cette nouvelle situation ne devrait pas bouleverser les discussions sur le bilan de santé de la Pac mais au contraire, libérer un peu la contrainte de temps. Il est maintenant acquis que le Parlement ne deviendra pas co-décisionnaire au 1 er janvier 2009 ce qui aurait risqué de retarder la bonne fin des négociations. Cependant, « nous ferons comme si la co-décision était là », affirme le ministre français. Ces réformes devraient, en cas d’accord, entrer en œuvre dès 2009.
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Politique anti-crise
Les souhaits de la France sont nombreux. Première priorité française, la volonté d’avoir une politique anti-crise et de régulation des marchés, passant, notamment, par le soutien de l’Europe à un système d’assurance. Sur le principe, et tant que cela se limite à de l’assurance récolte ou bétail (plutôt que d’assurance-revenu) ni la Commission ni la plupart des pays membres ne sont contre. Michel Barnier a insisté sur le fait que l’Allemagne est également partisane d’un tel système, tout en reconnaissant qu’il posait des problèmes vis-à-vis de son organisation en Länder.
Autre demande française, le prélèvement de fonds sur les aides actuelles pour venir en aide à des productions telles que le lait en montagne ou l’élevage ovin. Là aussi, le principe est acquis, reste à voir à quel niveau seront mis les curseurs financiers. La France voudrait également que l’Europe reconnaisse au système des interprofessions la capacité d’une certaine intervention économique. Plus faciles à faire accepter seront des dispositifs pour financer la consommation de fruits et légumes dans les écoles, des programmes d’aide alimentaire aux plus démunis, l’harmonisation des conditions d’emploi des pesticides (décidée dès le 23 juin) ou encore les contrôles sanitaires sur les importations pour lesquels la France a déposé le 23 juin un mémorandum à Bruxelles.
C’est, en fait, sur la philosophie générale de la politique agricole que le débat achoppe. La Commission européenne et bon nombre de pays du Nord voudraient une Pac libérale, sans intervention sur le marché, avec l’essentiel de l’argent orienté vers le développement rural. La France, elle, tient encore à une Pac à vocation économique soutenant la fonction de production des exploitations. C’est bel et bien la nature de l’après 2013 qui est en jeu. « Non une Pac nostalgique mais une Pac stratégique », selon les termes de Michel Barnier.