Le plan de modernisation de la viticulture française présenté par Michel Barnier au conseil des ministres du 29 mai s’appuie largement sur le rapport remis par les professionnels de la filière. Sur la plupart des points épineux (publicité, interprofession unique, financement de la recherche), le ministre n’a pas tranché, préconisant plutôt le dialogue. Ce plan a pour but mettre, d’ici cinq ans, la filière viticole en ordre de bataille pour conquérir de nouveaux marchés à l’export.
Michel Barnier a présenté, jeudi 29 mai lors du conseil des ministres, son plan de modernisation de la viticulture. L’objectif, voulu par Nicolas Sarkozy, est d’améliorer la compétitivité des vins français à l’export notamment dans la catégorie des vins de cépage. Pour cela, le ministre de l’Agriculture a proposé 27 mesures organisées autour de 8 axes qui s’inspirent fortement du rapport remis par les professionnels de la filière le 24 avril. L’idée est d’adapter la filière viticole française à la nouvelle organisation commune de marché (OCM) viticole qui prendra effet dès juillet 2008 pour en tirer les meilleurs bénéfices. En 2006, les exportations françaises de vins ont atteint 14,3 millions d’hectolitres et se sont vendus 1,9 fois plus cher en moyenne que leurs concurrents. L’objectif, à l’horizon 2013, est de parvenir à 16 millions d’hL écoulés, soit un sixième du marché mondial, avec une valorisation au-delà du double des cours mondiaux.
Gouvernance nationale simplifiée
Pour simplifier la gouvernance, le ministère de l’Agriculture souhaite que le pilotage économique et de la recherche soit entre les mains du conseil de direction de Viniflhor (ou plutôt de l’office unique qui le remplacera). Chaque bassin de production devra élire deux membres pour l’y représenter. Le conseil sera ainsi constitué de plus de deux tiers de professionnels. La question de la qualité reviendra, elle, à l’INAO, au sein duquel sera créé un nouveau comité spécialement chargé des vins à IGP (indication géographique protégée) à partir du 1 er août 2009. La catégorie des vins de pays est jusqu’à présent gérée par Viniflhor. L’idée d’une interprofession nationale unique pour tous les vins reste à l’ordre du jour et devra faire l’objet de nouvelles discussions. La création d’une telle instance fait débat et les présidents des interprofessions réunis au sein du CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d’origine) ont déjà prévenu qu’ils refuseraient d’y siéger.
Des bassins de production aux pouvoirs élargis
En région les décisions appartiendront à trois acteurs. Les conseils de bassins (au nombre de 10), lieu de consultation mais aussi de décision en ce qui concerne les arrachages, resteront présidés par le préfet de région qui pourra néanmoins déléguer cette fonction à un professionnel élu. Les comités régionaux de l’INAO verront leurs compétences élargies et pourront fixer les rendements des parcelles IGP selon les conditions climatiques de l’année. Enfin, le texte préconise, dans la mesure du possible, la mise en place d’interprofessions uniques à l’échelle de chaque bassin de production mais laisse la porte ouverte à la mise en place de fédérations d’interprofessions.
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Faire émerger des marques internationales
Suivant les recommandations des professionnels, le plan prévoit une diminution des contraintes réglementaires (disparition des limites de rendement pour les vins sans IG, établissement d’une liste nationale des cépages autorisés et non plus locale, nouvelles pratiques culturales et œnologiques) et une segmentation de l’offre selon trois catégories de vins (AOP, IGP et sans IG). Des aides (nationales et communautaires) seront apportées aux entreprises pour qu’émergent de gros opérateurs capables de produire des marques de dimension internationales. Le ministre veut également voir se développer l’œnotourisme. Pour cela, un guide devrait être largement diffusé auprès des viticulteurs et un prix de l’œnotourisme va être imaginé pour encourager les initiatives.
Publicité sur Internet : une décision en octobre
La définition de la publicité va faire l’objet d’un groupe de travail qui réunira spécialistes du droit d’Internet, professionnels de la viticulture et représentants du ministère de la santé pour clarifier la situation. Le ministère espère aboutir à une décision en octobre. Par contre, sur l’autre exigence de la filière concernant les articles de presse – pour qu’ils ne soient pas considérés comme des messages à caractère publicitaire –, rien n’est évoqué (voir encadré). Idem sur le financement de la recherche qui a pourtant divisé les participants des groupes de travail sur le rapport. Un plan opérationnel sur la recherche et le développement sera proposé au mois de septembre 2008.