Dans un avis pour préserver la biodiversité des pollutions diffuses, le Cese appelle à réduire la pollution à la source, renforcer les contrôles et rendre « effectives » les sanctions.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un avis pour lutter contre les pollutions diffuses afin de préserver la biodiversité, en séance plénière le 28 janvier. Cet avis concerne toutes les pollutions diffuses (nitrates, pesticides, PFAS, PCBs, microplastiques, métaux lourds, particules fines) émises par tous les secteurs, dont l’agriculture. Pour réduire le transfert et le ruissellement des pollutions diffuses, le Cese appelle à recourir aux « solutions fondées sur la nature » : couverts végétaux, surfaces enherbées haies, création et entretien des zones humides, fossés, talus.
Sur le plan réglementaire et scientifique, le Cese préconise d’améliorer l’évaluation des risques « sur la biodiversité et les chaînes trophiques » et d’améliorer la prise en compte des effets « cocktails » à niveau européen. Il appelle à créer un « pilier Pollution diffuses » copiloté par l’Anses avec d’autres agences (OFB, SPF, Ademe). Ce pilier serait doté d’une « feuille de route pluriannuelle » afin de « hiérarchiser les priorités en matière de recherche, de surveillance et de contrôle ». Enfin, le Cese appelle l’Etat à soutenir davantage les associations qui œuvrent pour la connaissance des pollutions diffuses ou qui sont « lanceuses d’alerte » car elles rendent un « service d’intérêt général ».
Renforcer les contrôles
Le Cese veut également renforcer la dissuasion de polluer. Il recommande de « renforcer les contrôles » des pollutions diffuses d’une triple manière : en augmentant les effectifs de contrôleurs en fonction des objectifs de l’Etat ; en permettant les vérifications « à l’occasion d’autres contrôles (ICPE, aides Pac…) ; et en prononçant des sanctions « effectives » qui « pourront être progressives ».
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De plus, vu le coût « très élevé » de la dépollution, il faut la cibler sur les zones prioritaires (aires de captage, milieux sensibles, friches industrielles…) et en parallèle « renforcer le principe « pollueur-payeur » », affirme le Cese. Il propose ainsi d’élargir l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) « aux PFAS et aux autres pollutions émergentes ». « Une trajectoire pluriannuelle d’augmentation et d’harmonisation des taux entre usagers pourrait débuter dès l’exercice 2027 et être inscrite dans les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2028-2033 », précise l’instance. Pour rappel, le 13 janvier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis l’absence d’augmentation de la RPD dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
En outre, le Cese appelle à « réorienter vers l’agroécologie une plus grande partie des 9,1 milliards d’euros alloués annuellement par la politique agricole commune (PAC) aux agriculteurs français », dans le prochain PSN.
LM