La Première ministre veut créer des « régions pilotes » pour certaines politiques publiques, notamment en matière d’agriculture. L’annonce intervient alors que des discussions débutent entre la Rue de Varenne et les régions sur la gouvernance du parcours à l’installation, du portage du foncier, de la gestion de l’eau, ou de la forêt.
Intervenant le 16 septembre au 18e congrès des Régions de France, à Vichy, la Première ministre Élisabeth Borne s’est dite ouverte à « expérimenter » de nouvelles politiques publiques avec les conseils régionaux, citant notamment l’agriculture. « Certaines régions m’ont déjà fait part de leur volonté de mener des expérimentations sur certaines politiques publiques, a-t-elle déclaré. J’y suis favorable et je souhaite que, dans les prochaines semaines, nous identifiions des régions pilotes pour innover dans certains domaines stratégiques comme la transition écologique, la réindustrialisation, la formation ou l’agriculture. » Interrogés par Agra Presse, Matignon et Régions de France précisent que cette annonce n’avait pas été préparée en amont, et ne fait pas référence à des discussions préalables ou en cours entre les deux organisations. Charge donc aux ministères concernés d’y donner corps.
D’emblée, l’idée de « régions pilotes » fait écho à la demande, adressée de longue date par la région Bretagne, d’expérimenter sur son territoire la gestion complète des aides Pac. Après avoir échoué à l’obtenir sur la nouvelle programmation 2023-2027, le président de la région Bretagne Loïg Chesnais-Girard n’aurait pas renoncé à convaincre le gouvernement de la lui confier pour la suivante (2028-2034). Et pour cause, en 2019, il avait réussi à persuader le gouvernement d’expérimenter une décentralisation dans sa région. Lorsque Julien Denormandie était ministre du Logement, l’élu breton avait obtenu la mise en place d'un dispositif expérimental d’un « Pinel breton ». Mais la gestion de la Pac, et son contrôle par Bruxelles, seront sûrement un plus gros morceau à négocier avec Paris.
Parcours installation, portage de foncier
Plus vraisemblablement, la déclaration d’Élisabeth Borne pourra s’appuyer sur des discussions entamées peu après sa nomination à Matignon, lors du comité État-Régions du 28 juin. Durant ce rendez-vous, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau et le président de la commission Agriculture de Régions de France Loïg Chesnais-Girard avaient convenu de travailler sur d’autres sujets que la Pac 2023, qui avait monopolisé depuis deux ans les discussions. Depuis cette réunion de juin, les discussions entre M. Fesneau et M. Chesnais-Girard se sont toutefois bornées à des « aspects opérationnels de court terme », en lien avec la Pac 2023, indique-t-on dans l’équipe de l’élu breton.
Sur la table : la transmission, le foncier, la forêt, ou la gestion de l’eau. Ces quatre sujets pourraient être traités principalement au travers de deux véhicules : le projet de loi sur l’installation et le renouvellement des générations, confirmé par Emmanuel Macron aux Terres de Jim et attendu pour le second semestre 2023 ; et la première séquence de Planification écologique, qui doit traiter prioritairement les dossiers de l’eau et de la forêt.
En matière de transmission, les régions ont des velléités de gestion du parcours d’installation (PAI, CE3P et stage collectif de formation de 21 heures), dont les aides sont aujourd’hui pilotées par les préfectures. La question a fait l’objet d’un rapport de Régions de France, présenté en huis clos durant son dernier congrès, et qui sera rendu public début octobre. Il devrait notamment y être question de la gouvernance des aides aux publics non ciblés par ces parcours, que certains conseils régionaux ont initiée, hors du cadre de la Pac, depuis quelques années.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Ce dossier semble déjà bien avancé. Lors d’une précédente rencontre entre la Rue de Varenne et les régions, le 8 juin, le ministre avait confié qu’il faisait de la gouvernance du parcours d’installation « un vrai chantier en vue de la loi d’avenir agricole ». Après avoir récupéré la compétence de la dotation Jeunes agriculteurs (DJA) pour la prochaine Pac, les Régions auraient ainsi la main sur l’ensemble du soutien à l’installation, à l’exception du paiement jeune agriculteur (1er pilier). Les régions pourraient former une sorte de duo avec les chambres régionales d’agriculture qui demandent que soit créée autour d’elles une offre unique de parcours à l’installation par région, intégrant par exemple les JA ou les Grab (échelle régionale de la Fnab).
Clarification attendue sur l’eau et la forêt
Concernant la politique foncière, les régions auront à cœur de maintenir leurs marges de manœuvre. Plusieurs d’entre elles (Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine notamment) ont déjà dressé les plans d’outils de portage sur leurs territoires. Et l’annonce récente d’Emmanuel Macron de créer un fonds national de 400 millions d’euros, dédié notamment au portage de foncier, suscitera immanquablement des inquiétudes chez les présidents des conseils régionaux concernés. Le président de la République et son équipe l’ont visiblement bien compris, puisqu’il a précisé lors de son annonce que cet outil devrait être « différencié selon les régions ».
Pour les dossiers de l’eau et de la forêt, une feuille de route devrait être fournie par le tout nouveau secrétariat général de la Planification écologique, placé sous l’autorité de la Première ministre. Les régions attendent une clarification sur les rôles respectifs des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique dans ces deux dossiers. En effet, quelques mois seulement après que l’ex-ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a clos ses « Assises de la forêt et du bois », le nouveau ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé il y a quelques jours qu’il souhaitait organiser des… « Assises de la forêt ». Des interrogations similaires émergent dans le dossier de l’eau après la co-gouvernance du Varenne de l’eau par les deux ministères.
« Sur l’eau, les conseils régionaux ont envie d’assumer davantage de responsabilités », avait expliqué Loïg Chesnais-Girard à Agra Presse. Pour rappel, les Agences de l’eau sont aujourd’hui organisées par bassin versant, placées sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et animées par les services déconcentrés de l’État.