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La commissaire européenne à l’agriculture Mariann Fischer Boel a assuré les députés de Strasbourg, le 14 février, qu’elle allait s’inspirer de leurs propositions de réforme de l’organisation commune du marché du vin notamment en ce qui concerne le rythme des changements imposés au secteur vitivinicole et les conditions dans lesquelles la Commission compte pousser les professionnels à arracher une partie du vignoble. Deux points clefs présents dans le rapport de la socialiste Katerina Batzeli adopté à une large majorité, le 16 février, par l’Assemblée.
Mariann Fischer-Boel a confirmé le 14 février à Strasbourg son intention de présenter au Conseil et au Parlement européen ses propositions concrètes de réforme de l’organisation commune du marché du vin « juste avant» les vacances d’été. La commissaire à l’agriculture a vivement récusé toute intention de vouloir restructurer la viticulture européenne de façon à favoriser « quelques grosses exploitations vitivinicoles et à uniformiser les vins », comme le soupçonne l’Assemblée. Mais, a-t-elle souligné, il faut rechercher « un juste équilibre entre qualité et profit ». Sur l’enrichissement, la distillation ou le stockage privé, Mme Fischer-Boel a jugé les parlementaires « un peu timides » alors qu’il faut être « créatif et innovant», reprenant la critique implicite lancée par la rapporteur Katerina Batzeli (PSE) à ses collègues parlementaires : « Nous ne pouvons pas demander une réforme radicale et se contenter d’un statu quo rafistolé ».
Contre « l’application magique et sans critère » de l’arrachage
S’ils sont profondément divisés sur l’évolution des pratiques œnologiques et très confus sur leurs intentions quant à l’avenir des mécanismes de gestion du marché, les députés européens fustigent de façon unanime la thérapie de choc préconisée par la Commission pour ramener à l’équilibre le marché vitivinicole de la Communauté. Leur rapport d’initiative sur la réforme de l’OCM vin est un véritable réquisitoire à charge contre « l’application magique et sans aucun critère d’un régime d’arrachage » tel que la Commission l’a proposé en juin dernier.
Cette dernière suggère d’éliminer 400 000 ha en l’espace de cinq ans, soit 11 % du vignoble européen. L’assainissement du marché irait de pair avec la suppression de l’ensemble des mécanismes de gestion des marchés jugés trop coûteux. Il serait suivi d’une libéralisation totale des droits à plantation.
Les députés partagent une partie des objectifs de la commissaire – notamment la meilleure affectation du 1,4 milliard d’euros alloué au secteur du vin chaque année. Mais ils estiment qu’en ce qui concerne l’évolution de la consommation, « l’analyse sur laquelle se fonde la Commission est erronée » et plaident en faveur d’une « relance de la demande par la conquête des marchés européens et mondiaux ». Le Parlement met en garde contre un arrachage inconsidéré qui « favorisera l’augmentation de la production de vins du Nouveau monde » et de surcroît serait à l’origine de problèmes environnementaux « irréversibles », un thème défendu notamment par l’Italien Giuseppe Castiglione (PPE) qui devrait être la rapporteur du Parlement pour les propositions législatives de la réforme.
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L’Assemblée réclame la mise en place d’un arrachage volontaire et contrôlé par les Etats membres. Ces derniers devraient avoir la possibilité de limiter l’abandon définitif des vignobles situés dans des zones montagneuses, côtières ou insulaires, des exploitations qui produisent des vins ayant des débouchés commerciaux et de celles situés dans les zones ou l’érosion des sols et les risques de perte de la biodiversité doivent être prévenus.
Transfert progressif des ressources récupérées de la distillation
Par ailleurs, les députés européens se positionnent en faveur d’une réforme moins brutale, en deux temps. Au cours d’une première phase (2008-2011), l’objectif serait de rééquilibrer, d’assainir et de rendre plus transparent le marché. Un transfert progressif des ressources récupérées de la distillation à l’aide à la compétitivité et au développement serait engagé. Une seconde phase (20012-2015) serait consacrée à la mise en œuvre intégrale des programmes de soutien et de développement du secteur.
Il s’agit d’ailleurs du point fort de la réforme voulue par les députés européens qui répondent promotion quand la commissaire parle arrachage. A leurs yeux, la Commission doit s’engager dans une « politique communautaire efficace et concrète de promotion du vin européen » et prendre des « engagements financiers suffisamment importants » au travers d’un « fonds spécial ».