Modulation : proposition « trop ambitieuse »

Si quelques délégations – le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, le Royaume-Uni, Chypre, le Danemark, la Suède et dans une moindre mesure la Pologne – regrettent le manque d’ambition de la proposition de la Commission relative au transfert accru des crédits des aides directes vers le développement rural, la Grèce, l’Allemagne, la Roumanie, l’Autriche, l’Italie, la Bulgarie, la Slovaquie, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Irlande, la Hongrie, la Belgique, l’Espagne et la France, militent pour le maintien d’un premier pilier solide ou jugent prématurée la révision des taux.

Les subventions aux exploitations doivent permettre « d’assurer la stabilité des marchés et des revenus, (elles peuvent) jouer un rôle important dans la biodiversité et la protection de l’environnement », a plaidé Dacian Ciolos, le ministre roumain de l’agriculture. De même, rogner de façon trop importante dans le premier pilier risque de frapper de plein fouet « les petits producteurs dont les revenus ne dépendent pas uniquement des prix. On risque de provoquer un nouvel exode rural», a prévenu le ministre Grec, Alexandros Kontos, relayé sur ce point par son homologue bulgare.

De nombreux ministres ont donc jugé « trop ambitieuse » la proposition d’augmenter de 2% par an pendant quatre ans, le taux de modulation obligatoire. Plusieurs délégations, notamment les Pays-Bas, ont souligné qu’il était possible de rendre plus compatible le premier pilier avec les contraintes de l’OMC. Michel Barnier, le ministre français de l’agriculture a plaidé, lui aussi, pour donner une « orientation générale en faveur du développement durable » au premier pilier qui, a-t-il précisé, doit permettre de soutenir le secteur ovin, l’agriculture biologique, les productions laitières fragiles ou encore le secteur de l’herbe. Quoi qu’il en soit, remettre en cause le niveau des aides risquerait de provoquer un renchérissement supplémentaire des prix alimentaires, ont mis en garde le Luxembourg et les Pays-Bas. De leur côté, plusieurs nouveaux pays membres de l’UE (Lettonie, Lituanie, République tchèque, Pologne), ont pris position pour davantage de modulation. Mais ils ont une nouvelle fois réclamé que ce transfert soit l’occasion d’un rééquilibrage des crédits entre ancien et nouveaux membres de la Communauté.