Moreau et Travert n'ont rien lâché sur la séparation du conseil et de la vente des phytos

Le gouvernement n’a rien cédé sur son projet de loi du gouvernement imposant aux distributeurs agricoles une séparation capitalistique entre le conseil et la vente de produits phytosanitaires. À l’Assemblée nationale, dans la nuit du 28 au 29 mai, les rejets d’amendements se sont succédé malgré les arguments développés par les députés. Ces derniers étaient nombreux à alerter sur les effets négatifs pour les agriculteurs, d’un point de vue financier notamment. Selon eux, la séparation du conseil et de la vente, qui plus est capitalistique, risquerait d’entraîner des difficultés logistiques, et par ricochets, une hausse des prix. C’est pourquoi l’idée de distinguer seulement le conseil stratégique pluriannuel de la vente de produits phytopharmaceutiques est revenue sur la table plusieurs fois.

Anne Blanc (LREM) assure qu’il y a un risque de voir les agriculteurs se priver de conseil pour s’éviter une charge supplémentaire. « De plus, la séparation capitalistique pourrait inciter les structures à créer deux filiales différentes, ce qui risquerait d’augmenter les coûts aux agriculteurs, les détournant du conseil pour n’acheter que des produits phytos, prévient Patrice Verchère (LR), rappelant que l’article 15 induit la mise en place d’un dispositif qui coûterait 3 500 à 6 000 €/an à chaque exploitation. Au moment où il est attendu que les agriculteurs investissent dans la réduction des usages de produits phytosanitaires, un tel coût pour la ferme France ne paraît pas envisageable. »

Atteinte à la liberté

Dans les débats qui opposent le gouvernement et les députés sur cet article 15, il n’est pas seulement question d’argent. « Les agriculteurs devraient garder la liberté de décider de recourir ou non à un conseil externe, et choisir leur propre liberté agronomique », déclare Jean-Louis Masson (LR). Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) assure également que l’article 15 porte atteinte au libre arbitre des agriculteurs, et demande au gouvernement de se saisir du contrat de solution qu’avait proposé la FNSEA. « Faites confiance aux filières », somme-t-elle.

Pas de doubles factures

La série d’amendements identiques proposant la séparation en deux factures des activités de conseil et de vente a recueilli la même opposition du rapporteur et du ministre. Parmi les défenseurs du projet, Patrice Verchère et Yannick Favennec-Becot (UDI, Agir et indépendants) ont déclaré que « la séparation de la vente et du conseil ne doit pas aller jusqu’à l’impasse de la séparation capitalistique des structures mais en premier lieu porter sur une séparation de la facturation à établissement de factures distinctes ». Ils alertent également sur l’explosion des ventes de produits phytosanitaires sur internet, et préviennent de « l’appel d’air » que représente l’article 15 pour ces plateformes de vente en ligne. Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau s’est fermement opposé aux amendements, justifiant qu’ils vont « bien moins loin que ce qu’envisage de faire le gouvernement puisque la séparation des activités ne serait plus capitalistique mais uniquement basée sur une double facturation » tandis que la vente et le conseil seraient toujours effectués au même moment.

« La séparation capitalistique pourrait inciter les structures à créer deux filiales différentes, ce qui risquerait d’augmenter les coûts aux agriculteurs » Patrice Verchère (LR)