Abonné
Pomme de terre, betterave, maïs : les procédures d’autorisation de nouveaux organismes génétiquement modifiés sur le point d’aboutir se multiplient. La Commission européenne espère enfin décrocher un accord à la majorité qualifiée en faveur d’un des dossiers qu’elle présente aux Vingt-sept. Cela lui permettrait de ne plus prendre seule la responsabilité d’autoriser les transgéniques, comme elle le fait jusqu’à présent.
Le Comité permanent de la chaîne alimentaire doit se prononcer, le 25 juin, sur l’autorisation de mise sur le marché du maïs OGM DAS 59122-7. Ce dossier est d’autant plus important qu’il concerne un transgénique à l’origine de la contamination de cargaisons de maïs importées des Etats-Unis. Un premier tour de table des représentants des Vingt-sept au résultat incertain a été organisé le 8 juin dernier. Il a finalement été reporté au 25 juin, afin de laisser plus de temps à certaines délégations pour se forger une opinion avant de voter.
Le même jour, la Commission européenne va transmettre au Conseil le projet d’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière OGM H7-1. Les ministres européens auront trois mois pour prendre une décision pour ou contre ce transgénique, à la majorité qualifiée. Le dernier mot devrait à terme revenir à la Commission, les Vingt-sept s’étant montrés, au niveau de leurs experts, le 19 avril dernier, incapables de dégager une majorité qualifiée (Grèce, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne et Slovénie contre, France et Italie s’étant abstenues).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Par ailleurs, les ministres de l’environnement de l’UE seront interrogés à l’occasion de leur réunion du 28 juin prochain sur l’autorisation de mise sur le marché des produits issus d’une pomme de terre OGM (Solanum tuberosum L. line EH92-527-1). Ils devraient, là aussi, se neutraliser et renvoyer le dossier à la Commission.