Vin « On n’arrache pas les vignes comme des salades invendables »

Jean-Paul Bachy : L’Europe n’a aucune chance d’être compétitive dans les vins d’entrée de gamme face à la viticulture industrialisée des pays du Nouveau Monde. Leur modèle n’est pas viable en Europe, et il est même dangereux. Nos atouts sont la qualité et la certification de l’origine, seuls garants de développement durable, de traçabilité et de plus-value. C’est là que nous sommes leaders, et il serait pour le moins paradoxal que l’Europe s’oriente vers l’imitation du Nouveau Monde précisément au moment où son modèle libéral s’effondrait : surproduction, chute des prix, arrachages massifs, ruines des viticulteurs fournissant la « matière première » aux grands opérateurs. Nous ne voulons pas de cette dérive dans nos régions.

Les fonctionnaires de la DG Agriculture – qui ont conçu et élaboré la réforme libérale de l’OCM Vin sous l’autorité de la précédente Commissaire Mariann Fischer Boel – s’arc-boutent sur le principe de la libéralisation et refusent de bouger, et de tirer les leçons de la crise australienne.

Pourtant, la Cour des comptes européenne leur a reproché, en juin dernier, de ne pas avoir réalisé d’étude d’impact, tant pour les mesures d’arrachage que pour la suppression des droits de plantation. L’Arev, qui s’était inquiétée très tôt des graves dangers de ce libéralisme à tout crin, a demandé au Pr Etienne Montaigne de l’Université de Montpellier de réaliser une étude des impacts socio-économiques et environnementaux des réformes envisagées. Cette étude a conclu à la nécessité de maintenir les droits de plantation pour toutes les catégories de vin.

La DG Agriculture a tout fait pour minimiser nos analyses, et nous avons dû insister « lourdement » pour être entendus avec le Pr Montaigne dans le cadre du Groupe de haut niveau en septembre à Palerme. Mais le directeur général est arrivé avec une proposition toute prête – à notre sens inacceptable – visant à limiter la libéralisation aux vins sans IG tout en concédant un encadrement des surfaces aux AOP/IGP. Indépendamment du fait qu’on ne peut pas faire cohabiter un système de production encadré et un système sans contrainte pour le même produit – même avec une soi-disant clause de sauvegarde –, cette proposition dénote une méconnaissance profonde des mécanismes des marchés. La régulation que nous voulons maintenir doit s’appliquer à toutes les catégories – d’autant plus que les vins sans IG se sont vu attribuer, avec la réforme de 2008, les mentions valorisantes de millésime et de cépage.

En opposition avec les services de la DG Agri, la récente prise de position du commissaire Dacian Ciolos lors du Congrès du Copa-Cogeca à Budapest semble indiquer qu’il a pris en compte l’étude Montaigne. Il y a en effet déclaré : « le vin avec ou sans IG a besoin de régulation. La libéralisation n’est pas une option ». Il a manifestement compris que la politique agricole de la Commission ne doit pas être en porte-à-faux, voire en contradiction, avec ses autres politiques (cohésion etc.) et surtout avec les attentes des collectivités territoriales et de la société civile. Il a aussi intégré que depuis le traité de Lisbonne, la Commission est en codécision avec le Parlement. A lui maintenant de mettre ses fonctionnaires au diapason de ses propres convictions, car ces derniers ne semblent pas avoir compris que la maîtrise de la production est une question centrale en agriculture.

Le Parlement européen, qui est co-législateur depuis le traité de Lisbonne en 2009, est un point d’ancrage majeur dans ce dossier. Fin 2007, la Commission a imposé sa réforme de l’OCM vin contre les avis – à l’époque seulement consultatifs – du Parlement et du Comité des régions. Il est d’ailleurs révélateur, mais surprenant, qu’aucun député européen, maintenant que le Parlement est codécideur, n’ait été invité par la DG Agri à participer aux réflexions du Groupe de haut niveau qu’elle a mis en place.

En tout état de cause, le Parlement s’est prononcé à une très large majorité, dans son rapport (Dess) sur la communication de la Commission de 2011, en faveur du maintien des droits de plantation, et l’actuel rapport sur la proposition législative (Dantin) abonde totalement dans notre sens.

On ne peut pas faire cohabiter des systèmes de gestion antagonistes dans le même espace économique. Et il faut que les producteurs européens soient tous sur un pied d’égalité : on voit bien où mènent toutes les distorsions de concurrence entre Etats membres dues à la disparité des fiscalités ou des coûts de production industrielle. L’Europe doit avancer dans l’harmonisation.

Sans aucun doute ! L’étude du Pr Montaigne a mis en évidence de nombreux modes de gestion plus ou moins contraignants ou laxistes, avec leurs conséquences respectives. L’accroissement des capacités de production doit être justifié par des prévisions fiables de débouchés et s’inscrire dans une politique de développement durable, car il s’agit d’investissements lourds portant sur 40 ou 50 ans : on n’arrache pas les vignes comme des salades invendables.

L’attribution de nouveaux droits de plantation doit en outre pouvoir se faire en fonction de priorités à déterminer par les Etats membres producteurs : par exemple en faveur de nouveaux entrants ou jeunes agriculteurs, en faveur de zones à fortes pentes pour éviter la délocalisation vers les plaines et les problèmes environnementaux y afférents, en faveur de telle ou telles catégorie de vin (AOP, IGP, vins sans IG).

Le CEEV, syndicat européen du négoce, est la seule organisation du secteur vin à avoir applaudi à la réforme ultralibérale de l’OCM vin de la Commissaire Fischer Boel, et il s’opposait encore en début d’année à l’abandon de la libéralisation des droits de plantation. Historiquement, le négoce a toujours cherché à s’assurer le contrôle de l’amont, la phase de production. Négoce et production sont deux acteurs en situation d’interdépendance. Mais chacun obéit à une logique différente : le premier a avant tout des objectifs de court terme en fonction des opportunités de marchés et s’intéresse prioritairement à la marque, le second s’inscrit dans le long terme et privilégie l’appellation.

Le pilotage de la production s’effectue à deux niveaux : par les rendements à l’hectare pour le court terme et par le potentiel de production pour le long terme. Si les interprofessions sont déjà parties prenantes dans la fixation des rendements annuels, le pilotage du potentiel de production devrait rester l’apanage de ceux qui en supportent les risques : en cas de surproduction, les producteurs sont en première ligne et ne peuvent délocaliser leur foncier vers des cieux plus cléments, alors que le négoce peut dicter ses conditions ou passer à autre chose. Le négoce n’est d’ailleurs pas exclu de la gestion des droits de plantation, puisqu’il est aussi, dans une large mesure, propriétaire de vignobles et donc pour partie producteur. Il serait judicieux de prévoir des instances de concertation entre la production et le négoce pour piloter le potentiel, mais la décision ultime doit raisonnablement rester aux mains des producteurs propriétaires du foncier.