La Commission a publié, le 24 septembre, une feuille de route sur sa future proposition de cadre juridique pour les plantes obtenues par mutagenèse et cisgenèse ciblées, et pour leurs produits destinés à l’alimentation humaine et animale, sur la base des conclusions de son étude dévoilée fin avril sur les nouvelles techniques génomiques. La Commission européenne y préconise une révision du cadre réglementaire pour faciliter la mise sur le marché de semences issues des nouvelles techniques de sélection génomique qui sont actuellement considérées comme des GM classiques et donc soumises à des règles strictes d’autorisation de mise sur le marché, d’étiquetage et de surveillance.
Les parties intéressées ont jusqu’au 22 octobre pour soumettre leurs avis. Dans un second temps, une autre consultation publique plus large aura lieu au deuxième trimestre 2022 avec potentiellement déjà des options politiques qui seront mises sur la table. Une proposition législative devrait suivre d’ici la mi-2023, espère la Commission européenne.
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Le Royaume-Uni, qui mène lui aussi de son côté une consultation publique sur le sujet, a réaffirmé le 29 septembre sa volonté de rapidement « libérer la puissance de l’édition de gènes pour aider nos agriculteurs à produire des cultures plus résistantes, plus nutritives et plus productives ». Le fait de quitter l’UE permet au Royaume-Uni de fixer ses propres règles, ce qui ouvre des possibilités d’adopter "une approche plus scientifique et proportionnée de la réglementation des technologies génétiques en réduisant les formalités administratives et en facilitant la recherche et le développement", indique le secrétaire à l’environnement George Eustice dans un communiqué.