Les ministres de l’Agriculture de l’UE s’étaient montrés, il y a quelques mois, très ouverts aux propositions de la Commission européenne de révision du cadre réglementaire pour faciliter la mise sur le marché de semences issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT). Leurs confrères ministres de l’Environnement sont plus prudents. Lors d’un débat, organisé le 20 décembre à Bruxelles sur la base d’une note préparée par l’Autriche et soutenue par le Luxembourg, Chypre et la Hongrie, plusieurs d’entre eux ont insisté sur la stricte application du principe de précaution.
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La manière dont l’analyse de la durabilité de ces techniques, comme annoncée par la Commission européenne, sera menée « reste totalement floue », souligne l’Autriche qui demande « de respecter le principe de précaution, notamment en raison de la relative nouveauté des techniques en discussion, et de prévoir une évaluation complète des risques pour l’environnement et la santé, comparable à celle mise en place pour les OGM ». Elle appelle également la Commission à investir dans la recherche en matière de détection et de biosécurité des produits issus des nouvelles techniques génomiques : « Ceci est particulièrement important dans la perspective d’un régime de traçabilité et d’étiquetage fonctionnel pour garantir la liberté de choix des consommateurs »
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Rappelant que l’accord de coalition de son gouvernement « attache la plus grande importance à ces questions », la nouvelle ministre Verte allemande, Steffi Lemke, a prévenu que « les effets possibles de ces nouvelles techniques, leur impact sur l’environnement ou sur les plantes doivent être analysés d’un point de vue scientifique, dans une perspective de durabilité. c’est aussi le principe de précaution qui doit s’appliquer pour les autorisations de mise sur le marché, en pensant aux liens avec la santé humaine et l’environnement ». La Commission européenne s’apprête à lancer une analyse d’impact sur les options politiques dont elle dispose pour faciliter l’autorisation dans l’UE de certaines de ces plantes en vue de propositions législatives attendues en 2023.