Des réticences vis-à-vis de la proposition de la Commission européenne sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) se sont exprimées, mais dans le projet de position qu’elle prépare pour la commission de l’Environnement du Parlement européen, la Suédoise Jessica Polfjärd (droite) prend un tout autre parti : elle souhaite encore alléger les règles, notamment pour le secteur bio.
Dans le projet de position qu’elle a préparé pour la commission de l’Environnement du Parlement européen sur les nouvelles techniques de sélection génomique, l’eurodéputée suédoise Jessica Polfjärd (droite), responsable du dossier, estime que les plantes issues des NBT dites "de catégorie 1" devraient pouvoir être utilisées en agriculture biologique, contrairement à ce que prévoit la Commission européenne. La Commission européenne propose en effet de classer les plantes modifiées par des techniques de mutagenèse ciblée ou de cisgénèse, en deux catégories. La première considérée comme équivalente à ce qui pourrait être trouvé dans la nature ou qui, produite par sélection conventionnelle, serait exemptée des obligations de la directive OGM.
Jessica Polfjärd propose de faire disparaître le terme « génétiquement modifié » de la définition des NBT. Elle estime aussi que les semences de catégorie 1 ne devraient pas se voir imposer un étiquetage spécifique. Enfin, Jessica Polfjärd estime que le processus de vérification pour la mise sur le marché des semences issues de NBT devrait être confié aux autorités compétentes des États membres dans lequel la demande est présentée sans que d’autres États membres puissent contester une décision d’approbation sans objection motivée. « Chaque opérateur doit pouvoir avoir accès à ces nouvelles technologies. La liberté de choix est essentielle et la technique doit rester disponible », justifie-t-elle. Des propositions que dénonce le secteur bio européen, lequel demande depuis le départ à être exempt de produits issus de ces NBT.
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Calendrier serré
Ce projet sera discuté par l’ensemble des groupes politiques du Parlement européen et amendé dans les prochaines semaines avant son adoption. Les députés de la Comenvi examineront le projet de Jessica Polfjärd lors de leur réunion du 7 novembre. La date limite pour le dépôt d’amendements est fixée au 15 novembre en vue d’un vote prévu pour le 11 janvier 2024. La commission de l’Agriculture, consultée pour avis sur ce dossier, se penchera, elle, sur la position que prépare l’eurodéputée tchèque Veronika Vrecionová (conservatrice) lors de la réunion des 27 et 28 novembre en vue d’un vote qui devrait se tenir en marge de la session plénière de décembre à Strasbourg (du 11 au 14). Le vote en plénière pourrait être organisé dès la session du 15 au 18 janvier.
Lire aussi : NBT : les États membres avancent sur les définitions
De leur côté, les États membres prévoient de finaliser une approche générale sur cette proposition d’ici la fin de l’année. Des négociations interinstitutionnelles pourraient donc débuter dès le mois de février mais il restera très peu de temps pour finaliser un compromis avant les élections européennes du mois de juin, sachant que la dernière session plénière du Parlement européen est programmée pour fin avril.