Attendu de longue date, le rapport de l’Autorité française de sécurité sanitaire (Anses) sur les méthodes d’évaluation des risques des plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT), et les enjeux socio-économiques qui leur sont liés a été publié le 6 mars. L’agence estime notamment que le référentiel actuel d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées « n’est que partiellement adapté à l’évaluation de ces nouvelles plantes ». Aussi, elle recommande d’adapter l’évaluation de ces plantes « au cas par cas », à l’aide d’un arbre décisionnel « adapté à une approche graduée des risques ». Estimant en outre que certains risques identifiés pour les NBT ne sont « pas radicalement différents de ceux découlant des techniques de transgénèse », l’agence recommande également la mise en place d’un mécanisme de suivi global. Par ailleurs, l’Anses a identifié plusieurs enjeux majeurs à prendre en compte dans la réglementation, comme la propriété intellectuelle liée aux brevets autour de la création variétale et la concentration du secteur. Le Parlement européen a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) d’analyser cet avis dans le cadre des négociations en cours sur la réglementation européenne visant à encadrer ces NBT.
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