Le Parlement européen va demander à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) d’analyser le récent avis de son équivalent français l’Anses, dont la publication définitive reste en suspens, qui considère que les critères proposés par la Commission européenne en vue de distinguer les différentes catégories de plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) ont été fixés « sans signification ou justification biologique ». L’eurodéputé social-démocrate français Christophe Clergeau, à l’origine de cette initiative que la présidente du Parlement européenne Roberta Metsola vient de valider, se félicite dans un communiqué en date du 28 février qu’« enfin la question clé de la bonne méthode scientifique pour définir les deux catégories de nouveaux OGM fasse l’objet d’une analyse indépendante permettant d’alimenter un débat public de qualité ». L’Efsa « n’avait étonnamment pas été consultée par la Commission européenne » sur cette question, souligne Christophe Clergeau. L’agence européenne a jusqu’à juillet 2024 pour transmettre son évaluation. Le Parlement européen a déjà adopté, début février, sa position sur ces NBT, se prononçant notamment pour leur étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire. Il attend maintenant que le Conseil de l’UE finalise la sienne.
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Mais les discussions entre les États membres sont bloquées depuis le mois de décembre notamment sur la question de la brevetabilité. La Belgique, qui préside le Conseil de l’UE, tente de convaincre les États membres les plus réticents, Pologne en tête, qui comme le Parlement européen souhaitent une interdiction de la brevetabilité des plantes NBT alors que la Commission européenne s’est seulement engagée à produire d’ici 2026 une étude sur la question. « Nous ne sommes pas sûrs de trouver un accord sur ce texte compte tenu du temps limité dont nous disposons », admet-on du côté de la présidence belge. Compte tenu de ces difficultés, le dossier ne pourra pas être finalisé d’ici aux élections européennes comme l’espéraient les promoteurs de ces NBT.