Même si le Parlement européen a déjà adopté sa position sur le sujet début février, la catégorisation des plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) reste en débat. Lors d’une réunion de la commission de l’environnement du Parlement européen, le 9 avril, l’Agence nationale (française) de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est venue présenter ses conclusions sur cette question. « Nous ne disons pas qu’il y a des risques mais que la catégorisation des NBT doit être précisée », a résumé Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques de l’Anses. La Commission européenne a, en effet, proposé que les NBT soient classées en deux catégories : la première pour les modifications génétiques mineures qui pourraient être considérées comme des plantes conventionnelles (catégorie 1) ; et la deuxième dans le cas de modifications plus importantes (supérieure à 20 nucléotides) pour lesquelles la réglementation OGM continuerait de s’appliquer. Pour l’eurodéputé français Christophe Clergeau (social-démocrate), à l’origine de l’organisation de cette discussion avec l’Anses, le rapport de l’agence française rend « caduc » le texte sur la table. Il propose donc la mise en place d’un « grand forum scientifique » pour reprendre la question de la définition des catégories 1 et 2.
Lire aussi : NBT : le Parlement européen va de nouveau se prononcer sur le texte
Ce n’est pas l’avis de la rapporteure parlementaire du texte, la Suédoise Jessica Polfjard (droite), pour laquelle l’approche convenue par le Parlement européen (qui reprend celle de la Commission européenne) permettra un haut niveau de protection des consommateurs. Elle rappelle que d’autres autorités d’États membres (Pays-Bas, Allemagne et dernièrement Belgique) ont rendu des avis qui confirment la sécurité des plantes NBT de catégorie 1. Même point de vue pour le centriste néerlandais Jan Huitema.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
La balle est désormais dans le camp de l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) à qui le Parlement européen a demandé d’examiner l’avis de l’Anses. Sa réponse est attendue pour le 24 juillet.