NBT : les États-Unis assouplissent encore leurs règles

Le département américain à l’Agriculture (USDA) a ouvert le 19 juillet une consultation publique sur une proposition visant à ajouter trois nouvelles modifications de génome (mutations de perte de fonction, délétion d’une partie de chromosome…) issues de nouvelles biotechnologies de sélection végétale (NBT) qui pourraient être exemptées de la réglementation américaine en matière de biotechnologies. « Ces modifications sont similaires et fonctionnellement équivalentes aux modifications qui pourraient être obtenues par la sélection conventionnelle », justifie l’USDA. De nouvelles variétés qui pourraient donc à plus ou moins court terme arriver sur le marché européen. Pourtant, l’UE, elle, n’en est qu’au stade des réflexions en matière de NBT.

L’UE avance plus lentement

Elle vient juste de lancer des discussions qui promettent de s’étirer en longueur sur un projet de proposition qui entrouvre la porte à leur autorisation. Une consultation publique sur l’étude d’impact initiale sur ces nouvelles techniques devrait être lancée par la Commission après l’été. Puis, dans un second temps, une autre consultation publique plus large aura lieu au deuxième trimestre 2022 avec potentiellement déjà des options politiques. Enfin l’adoption par la Commission d’une proposition de règlement est prévue pour le deuxième trimestre de 2023.

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L’objectif sera de simplifier la procédure d’autorisation de certaines de ces techniques (de mutagénèse et de cisgénèse) pour lesquelles les « profils de risque » sont jugés très similaires à ce qui peut être obtenu par des techniques de sélection conventionnelles. Mais la Commission voudra aussi répondre aux inquiétudes concernant la coexistence avec l’agriculture biologique, l’étiquetage et le droit des consommateurs à l’information et à la liberté de choix.