La Commission européenne présentera le 30 avril son étude d’évaluation (technique, environnementale mais aussi économique et même éthique) sur le statut à accorder dans l’UE aux plantes issues des nouvelles biotechnologies de sélection (NBT). Un travail qui ne devrait pas s’accompagner de recommandations politiques. Ce débat s’ouvrira dans un second temps.
C’est le 30 avril que la Commission européenne doit publier son étude, très attendue, sur les nouvelles biotechnologies de sélection variétale (les NBT) qui doit, in fine, lui permettre de trancher sur le statut – OGM ou non – des plantes qui en sont issues. Mais cette étude ne sera pas accompagnée de recommandations politiques, comme l’a confirmé le 13 avril dans le cadre d’un webinaire organisé par le secteur européen des semences, Irene Sacristán Sánchez, fraîchement nommée chef d’unité « Biotechnologie » à la Commission (1). L’étude dressera un panorama (technique, économique, éthique, environnemental…) de ces NBT, conclura sur certains points et servira de base pour les prochaines étapes et notamment l’ouverture d’un débat public sur le dossier (au Parlement européen, au Conseil et avec les parties prenantes), a-t-elle détaillé.
Boîte de Pandore
Ce travail d’évaluation a été demandé par les États membres suite au jugement de la Cour de Justice de l’UE estimant que les plantes issues des nouvelles techniques de mutagenèse devaient être considérées, au regard de la législation en place, comme des OGM et donc traitées comme telles (avec un étiquetage, une évaluation des risques…). Et la Commission s’était engagée à accompagner cette étude de propositions législatives « si nécessaire ». En effet, une révision de la directive OGM 2001/18 semble de plus en plus indispensable avec l’arrivée de ces nouvelles technologies. Et Bruxelles a d’ailleurs prévu dans sa stratégie « De la Ferme à la table » de s’attaquer au problème. Mais la Commission n’est pas si pressée d’ouvrir la boîte de Pandore.
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Elle devrait donc se contenter dans un premier temps de poser l’ensemble des questionnements qui entourent ces NBT en s’appuyant sur les travaux techniques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, du Centre commun de recherche (JRC) et d’autres études externes mais aussi sur les contributions des parties prenantes (du secteur agroalimentaire mais aussi de la société civile). Les conclusions devraient donc reconnaître l’apport que peuvent avoir les plantes issues de ces nouvelles technologies pour améliorer la durabilité du secteur dans un contexte de changement climatique. Mais elles devraient aussi mettre en avant les réticences exprimées par certains.