La Commission européenne est encore en train d’examiner, avec les États membres, les conséquences de l’arrêt rendu en janvier par la Cour de justice de l’UE sur les néonicotinoïdes concernant l’interdiction pour les États membres d’accorder des dérogations pour l’utilisation des insecticides « expressément interdits » au niveau européen. Une chose est sûre : ce jugement ne se limite pas aux néonicotinoïdes (en enrobage et en pulvérisation) ou à la betterave sucrière, a indiqué Bruxelles le 29 juin lors d’un échange avec les eurodéputés de la commission de l’Agriculture. Mais les détails de ces conséquences seront précisés dans des lignes directrices afin que chacun interprète de manière harmonisée cette décision.
Pour l’institut Vleben qui a publié le même jour une analyse du règlement adopté en février – imposant des mesures miroir abaissant les limites maximales de résidus pour les insecticides néonicotinoïdes thiaméthoxame et clothianidine « au niveau le plus bas qui peut être mesuré avec les dernières technologies » –, l’UE pour être cohérente doit de toute façon interdire les dérogations accordées par les États membres mais aussi la fabrication, le stockage, le transport et l’exportation de ces substances.
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L’arrêt de la CJUE aurait pu avoir un impact sur la décision de planter des producteurs de betterave, mais compte tenu des prix très élevés du sucre dans l’UE (environ 800 €/t contre 400 €/t avant la guerre en Ukraine) les surfaces cultivées ont au contraire augmenté en 2023 en moyenne dans l’UE de 2,9 %. Avec des différences d’un Etat membre à l’autre : baisse en Allemagne (-3 %) et en France (-6 %), hausse en Pologne (+20 %), en Espagne (+30 %) et en Roumanie (+30 %). L’impact réel de l’interdiction est toutefois encore difficile à évaluer, admet la Commission européenne, il dépendra des conditions météorologiques et phytosanitaires des prochaines semaines.