Néonicotinoïdes : des autorisations d’urgence sont encore accordées par des États membres, dénonce PAN Europe

Malgré l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE il y a six mois, une série d’États membres de l’UE « continuent d’émettre des dérogations permettant l’utilisation de pesticides pourtant interdits par l’UE, dont des néonicotinoïdes », alerte, le 19 juillet, l’ONG Pesticide Action Network (PAN Europe). Depuis le début de l’année, PAN Europe a identifié que, parmi les dérogations divulguées dans la base de données de la Commission européenne, pas moins de 29 dérogations à l’utilisation des pesticides interdits par l’UE ont été accordées par 14 pays de l’UE, dont la Grèce, l’Espagne, ou encore certains pays de l’est de l’Europe. La Commission européenne ne garantit pas le respect de l’état de droit dans l’UE, regrette l’ONG.

En janvier, la Cour de justice de l’UE a rendu un arrêt sur les dérogations accordées à l’utilisation de pesticides interdits. L’autorisation d’utiliser des pesticides bannis en Europe ne peut être donnée que dans des circonstances très particulières et imprévues. Après l’arrêt de la Cour, certains pays, comme la France, ont supprimé des dérogations autorisant l’utilisation de pesticides dangereux. Cependant, tous ne l’ont pas fait. Ces pesticides pour lesquels des exemptions ont été accordées sont hautement toxiques pour la santé humaine, comme le diquat ou le 1,3-dichloropropène, ainsi que des néonicotinoïdes, selon PAN Europe.

PAN Europe demande, dans une lettre envoyée à la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides, d’adapter les lignes directrices de 2021 sur les autorisations d’urgence pour « clarifier que des dérogations ne peuvent être accordées aux pesticides interdits par l’UE ». L'ONG estime aussi que les pesticides dont la demande d’autorisation a été rejetée pour des raisons sanitaires et environnementales, dont le 1,3-dichloropropène, « doivent être considérés comme des substances interdites dans l’UE, car elles ne répondent pas aux critères permettant d’assurer un niveau élevé de protection de la santé des citoyens et de l’environnement, comme prévu dans le règlement sur les pesticides ».