La Commission européenne espère faire appliquer à la lettre le jugement de la Cour de justice de l’UE qui avait estimé que les dérogations accordées à des pesticides (néonicotinoïdes en l’occurrence) expressément interdits dans l’UE n’étaient pas possibles. Des discussions ont démarré avec les États membres en vue d’adopter des lignes directrices en la matière avant l’été.
La Commission européenne a confirmé, le 6 mars, devant les eurodéputés de la commission de l’Environnement que l’arrêt de la Cour de justice de l’UE rendu le 19 janvier concernant l’interdiction pour les États membres d’accorder des dérogations pour l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes « expressément interdites » au niveau européen s’applique non seulement aux semences de betterave enrobées (point précis sur lequel portait le jugement) mais aussi à la pulvérisation et pour d’autres cultures comme le maïs ou le colza ou d’autres molécules. « Nous avons donc demandé aux États membres qui avaient accordé des dérogations (avant la date de l’arrêt) de les retirer », a indiqué la directrice adjointe à la Santé Claire Bury. Huit États sont dans ce cas (Espagne, Slovaquie, République tchèque, Roumaine notamment). « Mais il faut voir comment il est possible de retirer ou modifier ces dérogations selon le droit national, ce qui peut prendre un peu de temps », admet Claire Bury. Les producteurs des États membres où les dérogations n’avaient pas encore été accordées (comme en France) espèrent que la levée de ces exemptions sera faite aussi vite que possible pour éviter toute distorsion de concurrence sur la campagne à venir.
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La Commission européenne a déjà demandé, comme prévu par la récente mise à jour de l’initiative européenne sur les pollinisateurs, à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de mettre à jour sa procédure de suivi des dérogations pour la rendre plus stricte. Et la Commission européenne va, elle, préparer de nouvelles lignes directrices en la matière, au regard du jugement rendu par la Cour, qui devraient être publiées « avant l’été » après consultation des États membres. Mais plusieurs eurodéputés ont critiqué l’attitude de certains États membres – la Slovaquie et la Belgique sont particulièrement pointées – qui feraient pression sur la Commission européenne pour que celle-ci choisisse l’interprétation la moins restrictive possible de l’arrêt.
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"Level playing field"
« Du point de vue de la Commission il est important d’avoir une interprétation commune afin que chacun l’applique d’une manière uniforme », prévient Claire Bury. Le président de la commission parlementaire de l’Environnement, Pascal Canfin, y voit une « opportunité extraordinaire d’avoir enfin un "level playing field" (des règles du jeu équitable, en français) au niveau européen ». « S’il vous plaît agissez vite et appliquez à la lettre le jugement de la CJUE ! », a-t-il demandé.
Un insecticide néonicotinoïde peut néanmoins toujours être utilisé dans l’UE : l’acétamipride. Son autorisation de mise sur le marché court jusqu’en 2033. Mais la France est un des seuls pays de l’UE à l’avoir quand même interdit. Les professionnels français voient là une distorsion de concurrence qui persiste. Toutefois, la Commission européenne a demandé à l’Efsa de réévaluer les risques liés à cette molécule. Les résultats sont attendus pour le mois de juillet.