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Néonicotinoïdes : le Parlement européen contre le relèvement de certaines limites maximales de résidus

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Le Parlement européen a adopté (par 514 voix contre 81 et 20 abstentions) le 13 mars à Strasbourg une résolution rejetant la proposition de la Commission européenne visant à relever les limites maximales de résidus (LMR) pour la clothianidine, l’un des trois néonicotinoïdes dont l’usage est interdit dans l’UE, de 0,03 mg/kg à 0,3 mg/kg. « Les éléments probants ne permettent pas d’établir que les risques inacceptables pour les animaux, la sécurité alimentaire et les pollinisateurs seront évités », justifient les eurodéputés. Ce projet de Bruxelles modifiant les annexes du règlement européen sur les LMR de pesticides concerne surtout les cultures importées. Le but de la proposition de Bruxelles était de « permettre l’importation de pommes de terre depuis le Canada qui contiennent des résidus dans des quantités supérieures aux normes autorisées par la réglementation européenne aujourd’hui en vigueur », explique le député socialiste français Éric Andrieu qui s’est félicité de ce vote. Il s’agit, selon lui, du « premier cas concret issu de l’accord de libre-échange signé avec le Canada ».

Pour le Parlement européen, la Commission va, avec ce texte, au-delà de « ses compétences d’exécution ». Mais la commissaire européenne chargée de l’emploi et des affaires sociales, Marianne Thyssen, qui représentait la Commission, a rappelé à l’issue du vote que cette décision relevait de la comitologie (c’est-à-dire du vote des experts des États membres en comité permanent) et que dans ce cadre le Conseil avait rendu un avis favorable à la proposition.

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Le Parlement européen a par ailleurs adopté une résolution, non contraignante, s’opposant à la réautorisation d’un certain nombre de substances actives, dont un néonicotinoïde, le thiaclopride.