Dans des conclusions rendues le 8 septembre, l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE (CJUE) estime que les dérogations à l’interdiction d’utiliser certains pesticides néonicotinoïdes interdits dans l’UE doivent être exceptionnelles et résulter d’une analyse approfondie prouvant que les bénéfices de l’utilisation pour la production et la sécurité alimentaire excéderont largement les risques. Elle souligne également qu’un danger habituel, qui survient fréquemment, ne constitue pas un cas exceptionnel et n’est donc pas suffisant pour justifier d’une dérogation. Ces conclusions interviennent dans cadre d’une plainte déposée par les ONG Pesticide Action Network Europe et Nature et Progrès Belgique contre six autorisations d’utilisation accordée par la Belgique à des insecticides à base de clothianidine et de thiaméthoxame. La Cour de justice de l’UE doit maintenant rendre son jugement. Mais pour PAN Europe ces conclusions sont de bon augure : « Cela pourrait réduire de manière drastique les possibilités de dérogations pour les États membres et protéger la santé des citoyens ainsi que l’environnement. »
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