La Cour de Justice de l’UE estime dans un arrêt du 8 octobre que la procédure concernant les mesures supplémentaires mises en place en 2018 par la France pour restreindre plus fortement l’usage des néonicotinoïdes a été respectée. Par contre, la Commission veut strictement évaluer les dérogations accordées par les États membres, comme celle que vient d’adopter la France pour ses betteraviers en 2021.
Hasard du calendrier, alors qu’en France les députés s’écharpaient autour de la proposition du gouvernement de réautoriser temporairement (en 2021) l’utilisation des néonicotinoïdes pour préserver la filière betteraves à sucre (un projet qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 7 octobre), la Cour de Justice de l’UE a rendu le 8 octobre un arrêt concernant le cadre législatif français que l’industrie européenne des produits phytosanitaires (ECPA) juge – au contraire – trop contraignant. La Cour y donne raison à la France qui « a valablement informé la Commission de la nécessité d’adopter des mesures visant notamment à protéger les abeilles ».
L’UE a fortement restreint depuis 2013 l’usage de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l’imidaclopride – les trois principaux néonicotinoïdes – et a encore renforcé ces restrictions en 2018 en les étendant notamment à la culture de betterave. Mais la France est allée plus loin en interdisant non pas trois mais cinq néonicotinoïdes sur son territoire (y ajoutant l’acétamipride et le thiaclopride). Une décision que conteste l’ECPA devant la justice européenne, estimant que la mesure française constitue une interdiction définitive et non une mesure provisoire mise en place dans l’attente de l’adoption de mesures au niveau de l’Union.
La Commission correctement alertée
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L’ECPA remettait également en cause le caractère d’urgence de la mesure issue d’une loi de 2016 mais dont les effets ont été différés jusqu’en 2018. Mais la Cour de Justice a repoussé ces arguments , soulignant que la France, en informant la Commission européenne de ces mesures d’urgence l’avait, par là même, alerté de la nécessité d’harmoniser la réglementation de l’UE. Et, ajoute la Cour, Bruxelles avait répondu qu’elle partageait les préoccupations exprimées par la France ce qui l’incitait à réfléchir à la nécessité de mettre en œuvre d’autres restrictions.
Concernant les dérogations, comme celle que s’apprête à accorder la France à ses betteraviers, la Commission européenne, interrogée le 1er octobre en commission de l’Environnement du Parlement européen, a promis se montrer très regardante : elle prépare actuellement un mandat qui sera confié à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) afin de vérifier si les dérogations accordées sont bien justifiées. Le dispositif français sera, dans ce cadre, lui aussi analysé. Bruxelles a déjà décidé, au mois de février, d’interdire les autorisations d’urgence « injustifiées » accordées par la Roumanie et à la Lituanie (1).
(1) Voir n° 3728 du 10/02/2020