L’arrêt rendu le 19 janvier par la Cour de justice européenne sur un cas belge a sonné, dans toute l’Europe, la fin des dérogations d’urgence accordées aux néonicotinoïdes. Et cette décision devrait sans doute s’appliquer à l’ensemble des pesticides « expressément interdits » pour certains usages – par opposition à des produits non-interdits mais n’ayant pas d’autorisation, qui pourront continuer de bénéficier de dérogations. Les conséquences juridiques devront être éclaircies, mais Bruxelles souhaite d’ores et déjà renforcer les procédures avec son initiative pour les pollinisateurs. Du côté des betteraviers, les conséquences techniques et économiques à court terme sont tout aussi incertaines. L'institut technique veut obtenir une dérogation pour le spirotetramat. Le gouvernement français promet de garantir « intégralement » les potentielles pertes.
Chez Pan Europe, on s’étonne d’un « pur hasard ». La décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 19 janvier concernant le recours de cette ONG contre les néonicotinoïdes en Belgique secoue en tout cas la France, tant par le calendrier que par son contenu. Car l’arrêt, publié à la veille d’une réunion qui devait renouveler la dérogation 2023 dans l’Hexagone, fait théoriquement tomber toutes les dérogations accordées au niveau européen pour utiliser ces molécules expressément interdites en 2018. C’est vrai en France, mais également dans les autres pays qui s’apprêtaient à publier eux aussi des dérogations, comme la Finlande, la République tchèque ou encore la Slovaquie.
Toute la bataille juridique repose sur l’article 53 du règlement européen de 2009, qui encadre la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Par dérogation, cet article permet à un État membre d’autoriser un pesticide ne possédant pas d’autorisation « pour une période n’excédant pas 120 jours […] en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». Un système qui aurait permis d’attribuer, selon un rapport publié début janvier par Pan Europe, près de 236 autorisations dérogatoires à des molécules jugées dangereuses à l’échelle européenne entre 2019 et 2022, dont environ la moitié pour des néonicotinoïdes.
Lire aussi : Pesticides : le système européen de dérogations de nouveau dénoncé
Or pour les ONG, ce type de dérogation n’aurait pas dû bénéficier à trois molécules de la classe des néonicotinoïdes – la clothianidine, le thiaméthoxame et l’imidaclopride – qui n’avaient plus d’autorisation parce qu’elles avaient été interdites en Europe face aux risques pour les abeilles. Les juges européens, dans leur décision du 19 janvier, leur ont finalement donné raison. Pour eux, l’article 53 « ne permet pas à un État membre d’autoriser la mise sur le marché » de produits destinés au « traitement de semences », ou des semences traitées avec ces produits, si les substances ont été « expressément interdites » au niveau européen.
Plus de dérogations pour les utilisations interdites
Comme le détaille Philippe Michel, directeur des affaires réglementaires et juridiques chez Phyteis, la décision précise les cas dans lesquels les États membres peuvent ou non accorder des dérogations. « La CJUE explique que, si un règlement européen interdit certaines utilisations, comme le traitement des semences utilisées en extérieur avec de la clothianidine et du thiamétoxame, les États membres ne peuvent déroger à cette règle. » La décision, reconnaît-il, pourrait donc s’appliquer à d’autres molécules. « Si une substance fait demain l’objet d’une interdiction d’utilisation pour une culture précise, on ne pourra plus obtenir de dérogation dans ce cas. »
Lire aussi : Pesticides: la gendarmerie s’inquiète d’un essor des importations illégales
Sur le fond, les juges donnent priorité à l’environnement sur les rendements. Le cadre européen sur les pesticides, rappellent-ils, vise à garantir « un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement ». En conséquence, « l’objectif de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement, en particulier, “devrait primer” sur l’objectif d’amélioration de la production végétale ». Or les trois néonicotinoïdes interdits au niveau européen ont été retirés en raison « des risques aigus élevés et des risques chroniques élevés » attestés par l’Efsa sur les abeilles. Les juges considèrent alors qu’une dérogation autorisant les néonicotinoïdes « reviendrait à faire primer l’amélioration de la production végétale sur la prévention des risques », en « violation » avec le principe de précaution. Un raisonnement qui peut tout à fait s’appliquer à n’importe quelle substance interdite, qu’elle soit utilisée ou non en enrobage.
Lire aussi : Fin des néonicotinoïdes: la filière betteravière prise de court
Mais Philippe Michel l’assure : « La décision de la CJUE n’interdit pas l’ensemble des dérogations au nom de l’article 53. » En France, en 2022, 83 dérogations ont été accordées au total, dont deux pour des produits d’enrobage aux néonicotinoïdes. Et seuls ces deux produits, estime Phyteis, tombent sous le coup de la décision européenne. Les planteurs de betterave ou de pomme de terre pourront donc par exemple continuer d’utiliser le Movento de Bayer, un insecticide dont l’AMM concernant uniquement certains fruits et légumes a été étendue par dérogation en 2022. Car si l’usage de ces produits nécessite une dérogation, c’est seulement par carence d’autorisation. Ils ne font pas l’objet « expressément » l’objet d’une interdiction. De même le Benevia, un autre insecticide de FMC, pourra également être utilisé par dérogation pour la production de semences de betteraves, alors que son AMM ne couvre en principe que les courges et les fraisiers.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Explication de texte attendue de la Commission
À ce stade la Commission européenne admet ne pas encore avoir totalement évalué la portée de la décision de la Cour de justice. « Nous allons évoquer avec les États membres quelle sera la suite à donner à cet arrêt », a simplement répondu la directrice adjointe de la Commission européenne en charge de la sûreté alimentaire, Claire Bury, le 24 janvier à l’occasion de l’audition au Parlement européen des organisateurs de l’initiative citoyenne européenne « Save Bees and Farmers » (Sauvez les abeilles et les agriculteurs) qui a recueilli plus d’un million de signatures et appelle à réduire de 80 % de l’utilisation des pesticides de synthèse d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2035.
Pour Pan Europe, la décision de la CJUE est en tout cas « un camouflet pour la Commission, qui va devoir répondre aux États membres qui l’interpellent, et en particulier aux ministres de l’agriculture », prévient Martin Dermine. La réunion du comité permanent sur la législation phytosanitaire prévue les 25 et 26 janvier, prévoit-il, ne devrait donc pas manquer d’aborder le sujet. Et par la suite, « un document devrait être produit pour expliquer aux État membres comment se plier à l’arrêt ». « Il est toujours intéressant d’avoir l’avis de la Commission, mais j’imagine qu’elle prendra acte de la décision de la CJUE », observe Philippe Michel (Phyteis).
Lire aussi : Vers un contrôle renforcé des dérogations par l’Efsa
Une bombe à retardement dont Paris avait connaissance
« La procédure CJUE était bien portée à connaissance des membres du conseil de surveillance » sur les néonicotinoïdes, confirme l’entourage de Marc Fesneau à Agra Presse. Comme le détaille la décision de la CJUE, des agents du ministère des Affaires étrangères, ainsi que le représentant de la France auprès de la CJUE ont même présenté des observations aux juges européens, avant d’assister aux conclusions de l’avocat général en septembre 2022. Ces recommandations soulignent notamment que, puisque les abeilles sont des animaux domestiques, « l’objectif de protection plus élevé de la santé animale est concerné ». Pour l’avocat général, toute dérogation ne se justifie donc que par « des dangers particulièrement graves », et « de simples considérations économiques ne devraient pas suffire ». Autant d’arguments qui n’ont pas empêché le ministère de l’Agriculture français de lancer, le 3 janvier 2023, une consultation publique visant à accorder une dérogation aux néonicotinoïdes, alors que la décision de la CJUE était attendue sous peu. « La surprise réside dans le fait que la CJUE n’a pas repris les conclusions de l’avocat général, allant plus loin avec une interprétation directe de l’article 53 allant contre l’avis de la Commission », commente la rue de Varenne.