La Commission européenne a décidé, le 8 octobre, de lancer une procédure d’infraction contre la Roumanie, accusée d’octroyer des dérogations à l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes en violation du règlement sur les produits phytopharmaceutiques. « La Roumanie a accordé, au total, douze autorisations temporaires en 2023 et 2024, pour l’utilisation en extérieur d’imidaclopride et de thiaméthoxame pour les semences de céréales, de maïs et de tournesol », déplore la Commission européenne. Pourtant, bien que les autorisations d’urgence soient prévues « en cas de danger grave qui ne peut être maîtrisé par aucun autre moyen raisonnable » par la réglementation européenne, elles ne sont plus possibles pour les néonicotinoïdes. En effet, un arrêt de la Cour de justice de l’UE de janvier 2023 a précisé qu’aucune dérogation ne pouvait être accordée au thiaméthoxame ou à l’imidaclopride car celles-ci ont été « expressément interdites » pour des questions de santé ou d’impact environnemental.
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Bruxelles estime que « l’octroi d’autorisations d’urgence peut être considéré comme une pratique persistante des autorités roumaines », et qu’en plus, celles-ci « n’ont pas indiqué qu’elles envisageaient de cesser d’accorder les autorisations en question pour les futures périodes de semis ». La Roumanie plaide, en effet, depuis des mois pour trouver une solution et permettre la réintroduction de ces dérogations.
L’exécutif européen a donc adressé une lettre de mise en demeure à la Roumanie, qui dispose désormais de deux mois pour répondre et remédier aux manquements relevés. En l’absence de réponse satisfaisante, un avis motivé (dernière étape avant l’ouverture d’une plainte auprès de la CJUE) lui sera envoyé.