Néonicotinoïdes/acétamipride : vers un rejet du recours de Phyteis au Conseil d’État

En séance au Conseil d’État, le 14 mai, le rapporteur public s’est prononcé pour le rejet de la demande de Phyteis (ex-UIPP) d’annuler un décret de 2020 qui interdit trois substances actives de la famille de néonicotinoïdes ou ayant un mode d’action identique : à savoir, l’acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor. Sur la forme, le rapporteur a estimé qu’il n’y avait pas de « méconnaissance » de l’Union européenne sur le décret pris en France. Sur le fond, il a estimé que les éléments apportés par les fabricants des pesticides « ne sont pas de nature à remettre en cause » le contenu du décret, et que « on ne peut déduire l’absence de risques ». En 2021, Phytéis avait déjà attaqué, en vain, l’interdiction de l’acétamipride. De plus, en septembre, les limites de résidus avaient été revues à la baisse pour l’acétamipride, au vu de nouvelles données de l’Efsa. Le rapporteur public a souligné que le rejet du Conseil d’État en 2021 ne « paraît pas entaché d’erreur manifeste d’appréciation ».