En apportant quelques ajustements à son projet de compromis sur les nouvelles techniques de sélection génomiques, la présidence polonaise du Conseil de l’UE estime être proche un accord entre les États membres sur ce dossier. Une discussion politique devrait se tenir le 12 mars en vue d’un vote.
Contre toute attente, la présidence polonaise du Conseil de l’UE progresse vers un accord des États membres sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT). Varsovie estime avoir obtenu un soutien suffisant autour de sa dernière proposition de compromis pour mettre fin aux discussions techniques et faire monter le dossier à un niveau politique. Le projet ne devrait pas être examiné par les ambassadeurs de l’UE (Coreper) avant la mi-mars (la date du 12 est évoquée) où il pourrait être soumis à un vote. La nouvelle version du texte (la troisième depuis le début de l’année), discutée le 21 février lors d’une réunion en groupe d’expert, apporte quelques modifications techniques par rapport à la précédente sans en modifier l’équilibre général. Globalement, il s’agit toujours de simplifier les modalités d’autorisation de mise en culture, en particulier pour les variétés de catégorie 1 (considérées comme équivalentes aux conventionnelles) et d’autoriser l’octroi de brevets.
Lire aussi : NGT : un nouveau projet de compromis sans restrictions sur les brevets
La Pologne précise la teneur des lignes directrices que devrait publier la Commission européenne pour aider les acteurs du marché à s’orienter dans le paysage des brevets. Par ailleurs, les informations sur le statut NGT-1 ne seraient plus seulement indiquées sur les semences mais aussi dans les documents de commercialisation, sans pour autant aller jusqu’au consommateur.
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« L’Europe ne peut pas rester bloquée »
« Il convient de maintenir un équilibre entre la protection efficace des inventions et la stimulation de la recherche et du développement, d’une part, et un large accès aux variétés servant au développement de nouvelles semences », indique la Pologne dans son projet. À l’issue de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE, le 24 février à Bruxelles, le ministre polonais Czeslaw Siekierski a confirmé vouloir avancer sur le dossier, estimant que « l’Europe ne peut pas rester bloquée alors que les autres avancent ». Il considère que le compromis sur la table permettrait « aux petits acteurs de se développer à leur échelle sans que les plus gros accaparent la propriété intellectuelle sur les semences ». Dans une lettre ouverte du 20 février, une cinquantaine d’ONG (TestBiotech, Attac, Pollinis, Nature et progrès…) demandent au contraire une nouvelle fois à la Commission européenne de retirer sa proposition.
Si les Vingt-sept lui accordent une majorité qualifiée, des négociations pourront alors débuter avec le Parlement européen qui a, de son côté, adopté sa position il y a un an. Les eurodéputés souhaitent imposer une traçabilité et l’étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire et interdire l’octroi de brevets aux NGT.