« Le nouveau Programme d’actions régional nitrates (PAR), matérialisé par un arrêté préfectoral, entrera en vigueur au 1er septembre 2026 », annonce la préfecture de la région Bretagne dans un communiqué le 28 août. Comme prévu, la principale nouveauté sera une expérimentation de la suppression du plan prévisionnel de fumure, remplacé par des mesures de reliquats de début de drainage (RDD), comme indicateur de résultat. D’une durée de cinq ans, cette expérimentation s’appliquera à un échantillon d’exploitants (ceux « présentant objectivement les plus grands risques » ; ceux ayant obtenu des résultats non conformes l’année précédente ; certains tirés au hasard), selon un décret paru au JO le 28 août. Si leurs résultats « ne sont pas conformes aux résultats attendus » deux années de suite, ils se verront appliquer une « limitation plus contraignante de [leurs] apports en azote ». Les modalités de l’expérimentation sont fixées par un arrêté.
En parallèle, le nouveau PAR prévoit la création de « zones à enjeux » couvrant « 20 % de la surface agricole bretonne » (bassins versants et vasières concernés par les algues vertes, captages les plus pollués). Des règles renforcées s’y appliqueront : analyses de sol plus fréquentes, « plafond transitoire d’apports de fertilisants », remise en herbe des zones humides « dans un délai de deux ans » (possibilité de MAEC). Enfin, dans toute la Bretagne, les bandes enherbées le long des cours d’eau « passeront à 10 m de large » et la couverture des sols sera « renforcée ».
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Ce plan a été élaboré avec la chambre d’agriculture et l’association Eau et rivières de Bretagne. Début 2025, le tribunal administratif de Rennes avait enjoint les pouvoirs publics à renforcer leurs mesures de lutte contre les nitrates, les jugeant « insuffisantes pour lutter contre les échouages d’algues vertes ».
YG