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La Commission européenne a formellement validé, les 14 et 23 août, deux nouveaux régimes néerlandais d’aides d’État d’un montant global de 750 millions d’euros (M€) destinés à financer la fermeture volontaire et définitive d’élevages dans certaines zones sensibles. L’objectif est de faire baisser les dépôts d’azote causés par les activités agricoles dans les sites Natura 2000 surchargés. Au cours de ces derniers mois, ce sont près de 3,6 Md€ d’aides qui ont été autorisés par Bruxelles. Dans le détail, ces deux régimes seront ouverts, pour une période de cinq ans, aux petites et moyennes exploitations et prendront la forme de subventions directes pouvant couvrir entre 100 % et 120 % des coûts éligibles, « y compris l’indemnisation pour la perte de capacité de production et pour les coûts de démantèlement et d’élimination de la capacité de production ». Celles-ci viennent compléter les régimes existants : LBV et LBV-plus, approuvés par l’exécutif européen en mai 2023 et portés à 2,9 Md€ en avril. Toutefois, ces aides ne sont pas cumulables, l’exécutif européen précisant que les éleveurs concernés ne peuvent participer qu’à un seul des régimes de fermeture.
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Lire aussi : Nitrates : une nouvelle aide d’État accordée aux Pays-Bas
La validation de ces aides s’inscrit dans le cadre d’une vaste politique des Pays-Bas pour tenter de satisfaire aux obligations de la directive Nitrates. L’exécutif européen avait aussi donné son aval en juillet à une autre aide de 105 M€ indemnisant les éleveurs qui déplacent volontairement leurs activités vers un autre site aux Pays-Bas ou dans le reste de l’UE. Cela intervient au moment d’un changement de gouvernement aux Pays-Bas. À la tête du ministère de l’Agriculture, Femke Wiersma, issue des rangs du Mouvement agriculteur-citoyen (BBB – BoerBurgerBeweging, droite), pourrait remettre en cause ces initiatives. Les Pays-Bas envisagent en effet de renégocier avec la Commission européenne l’accord trouvé en 2022 sur la suppression progressive des dérogations accordées aux éleveurs qui dépassent le plafond d’azote organique de 170 kg/ha fixé par la directive Nitrates.