Plusieurs arbitrages ont été rendus sur la révision du programme régional de lutte contre les nitrates en Bretagne (PAR 7), en début d’été. Mais la condamnation de l’État sur les algues vertes et l’arrivée d’un nouveau préfet pourraient changer la donne.
Plusieurs mois après la validation du programme national nitrates (PAN 7) en février, les discussions vont bon train dans les territoires qui doivent chacun réviser leur déclinaison régionale. En Bretagne, l’État aurait déjà tranché sur plusieurs mesures qui figureront dans le prochain programme d’action régionale de lutte contre les nitrates agricoles (PAR 7), tient Agra Presse de sources concordantes.
Le préfet envisage de relever le seuil d’obligation de traitement des effluents à 25 000 unités d’azote produites sur la ferme, contre 20 000 actuellement. Ce seuil s’applique aux exploitations dont l’un des sites d’élevage est dans une commune située dans une ancienne zone d’excédent structurel (ZES).
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Il prévoit la mise en œuvre d’une nouvelle mesure dans les vasières : l’interdiction d’épandre sur une distance de 10 mètres le long des cours d’eau. De plus, il aurait décidé de maintenir à 50 mg/L le seuil de nitrates à partir duquel une zone de captage est considérée à risque (ce qui entraîne la mise en œuvre de mesures renforcées), quand le programme d’action national nitrates (PAN7) permet un abaissement à 40 mg/L.
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Boucler en fin d’année
Le contenu du PAR7 breton pourrait toutefois évoluer vu le jugement du tribunal administratif de Rennes, le 18 juillet, qui a donné quatre mois à l’État pour prendre des mesures de renforcement de la lutte contre la prolifération d’algues vertes due aux nitrates. Le juge a enjoint à l’État d’adopter des « mesures d’application immédiate, contrôlées dans leur exécution, de limitation de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres agricoles ».
Entré en fonction le 21 août, le nouveau préfet de Bretagne Philippe Gustin pourrait décider de prendre rapidement ces mesures correctives, lesquelles devront être intégrées au PAR 7. À moins qu’il ne décide de faire appel. Contactée, la préfecture de région a indiqué que la décision « qui relève du niveau ministériel » (soit du ministère de la Transition écologique, MTE) n’a « pas encore été prise », et que le délai « de deux mois » pour former l’appel court « jusqu’au 18 septembre ».
Une telle action retarderait d’autant la validation du PAR 7 breton. Interrogé sur les délais, le MTE a indiqué avoir demandé aux régions de finaliser leurs PAR respectifs « d’ici fin 2023, pour que ce soit cohérent avec le plan national qui entre en application le 1er janvier 2024 », même si « légalement elles ont jusqu’au 9 février pour le faire ».