Salariés permanents Nouvelle copie pour l’allègement des cotisations patronales

Après le débat du 14 avril sur la proposition de loi portant « renforcement de la compétitivité de l’agriculture française » et avant son passage au vote le 3 mai, un nouvel argumentaire, plus eurocompatible, se prépare à l’Assemblée nationale. C’est ce qu’indiquent plusieurs sources parlementaires concordantes, à quelques jours du vote sur la proposition de loi portée par le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre, Lot-et-Garonne).

Une chose est sûre, les discussions sur l’allègement des cotisations patronales portant sur le travail des salariés permanents en agriculture vont se poursuivre. La proposition de loi portée par le Nouveau Centre, telle qu’elle est formulée, ne sera vraisemblablement pas votée le 3 mai, reconnaît-on dans l’entourage de Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre du Lot-et-Garonne. Le gouvernement en a plébiscité l’idée, et s’est engagé à la reprendre, mais sous une autre forme, plus sûrement acceptable par Bruxelles.

La proposition de loi « s’est malheureusement placée, je le regrette, sur le mauvais terrain, celui de la compétitivité, alors qu’il aurait fallu se placer sur celui de l’emploi pour trouver un espace de compatibilité européenne », avait exposé le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire le 14 avril devant l’hémicycle. Citant une jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes de juin 1999, il avait expliqué que « les cotisations sociales peuvent être fixées en tenant compte pour certains secteurs de la nécessité de maintenir ou de développer l’emploi à l’exclusion des motifs de compétitivité ».

« L’emploi des permanents en milieu rural est un vrai argument vis-à-vis de Bruxelles. En outre, l’emploi permanent présente l’atout supplémentaire (sur le travail saisonnier) d’être un rempart face à la précarisation de l’emploi », précise Bernard Reynès, député UMP des Bouches-du-Rhône, à qui a été confiée la mission par le gouvernement d’étudier des solutions pour réduire le coût du travail permanent dans le secteur agricole. Le nouveau cadre qui se prépare devrait être plus solide encore que celui qui sous-tend l’exonération des salariés saisonniers « qu’il faut rediscuter chaque année », note le député.

Quant au financement de l’exonération, il ne porterait pas sur le chiffre d’affaires alimentaire des grandes et moyennes surfaces (GMS), mais sur une autre assiette. Une taxe dite « nutritionnelle » a été suggérée lors des débats du 14 avril. Il s’agirait de taxer les boissons sucrées. « C’est une piste de travail, mais le choix n’est pas fait », rapporte Bernard Reynès. En tout état de cause, le financement ne devrait pas porter que sur le travail des actifs, et devrait aussi être supporté par les produits importés, souligne le député. La solution devra être opérationnelle pour le 1^er janvier 2012, a-t-il assuré, tout comme d’ailleurs aussi le ministre de l’Agriculture.

L’exonération permettrait d’abaisser d’un euro à un euro et demi le coût horaire du Smic (13 euros), selon Bernard Reynès.

L’enjeu financier de l’exonération, et donc aussi du financement, serait de plusieurs centaines de millions d’euros, moins que le milliard d’euros envisagé par la proposition de loi du Nouveau Centre. Ce dernier propose une taxe d’un pour cent sur les 100 milliards d’euros que représente le chiffre d’affaires alimentaire de la grande distribution.