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Quota d’importation, adjudications à l’importation : de nouvelles mesures vont être prises par Bruxelles pour faciliter l’approvisionnement de l’UE en sucre. Après avoir reçu le 26 mai l’aval des Etats membres réunis au sein du comité de gestion, la Commission européenne va ouvrir un nouveau quota d’importation à droit nul de 200 000 tonnes de sucre brut ou raffiné de toutes provenances. Un premier quota de ce type, de 300 000 tonnes, avait été ouvert en avril (1).
Bruxelles va également rendre possibles des importations supplémentaires à droit réduit grâce à un système d’adjudications (2). Ce régime devrait être mis en œuvre en juillet, avec des adjudications régulières en comité de gestion jusqu’à la fin du mois de septembre, date de clôture de la campagne en cours. Les licences d’importation ainsi accordées seront valables 3 mois.
Des stocks de clôture inférieurs à 10 % des utilisations
La Commission rappelle que, compte tenu de l’évolution du marché – avec des prix mondiaux pour la première fois supérieurs à ceux de l’UE – et du faible courant d’importation qui en a découlé, une série de dispositions ont déjà été prises pour faciliter l’approvisionnement de l’UE.
En novembre 2010, le droit d’importation de 98 euros/tonne a été suspendu pour certains quotas d’importation. En mars, 500 000 tonnes de sucre et 26 000 tonnes d’isoglucose hors quota ont été mises sur le marché, quantités qui, autrement, auraient été retenues jusqu’à l’année prochaine. Et, en avril, un premier quota d’importation à droit nul a été ouvert pour toutes les provenances, à concurrence de 300 000 tonnes
Bruxelles constate toutefois que, selon les dernières analyses du marché, le niveau des stocks de clôture dans l’UE devrait représenter moins de 10 % des utilisations. D’où la nécessité de prendre des mesures pour éviter un sous-approvisionnement au cours des prochains mois.
(1) Voir n° 3292 du 14/03/11
(2) Voir n° 3289 du 21/02/11
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