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Règles de conversion des exploitations conventionnelles à l’agriculture biologique, normes de production du lait, des champignons, du miel, des viandes porcine, bovine, caprine, ovine, de volaille et procédés de fabrication de denrées alimentaires bio : le règlement adopté le 2 juillet par le Comité permanent de l’agriculture biologique fait le tour, sur plus de 110 pages, de l’ensemble des critères de production, de transport, d’étiquetage et de commercialisation qui permettent de définir les produits bio. Ces nouvelles normes entreront en vigueur au 1 janvier 2009. Faute de temps pour élaborer des règles précises, explique la Commission européenne, certaines espèces animales, l’aquaculture biologique, la production d’algues et de levures utilisées dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne sont pour le moment pas couverts par ce texte.
Les experts des Vingt-sept ont donné leur feu vert, le 2 juillet, au règlement fixant des règles détaillées pour l’application de la législation de 2007 sur la production, l’étiquetage et le contrôle des produits issus de l’agriculture biologique. Seuls les experts allemands et hongrois se sont abstenus « faute d’instructions » de leur gouvernement, indique une source communautaire. Depuis plusieurs mois, les experts européens avaient entamé une course de vitesse pour parvenir à un accord suffisamment tôt pour ne pas empêcher l’entrée en vigueur des nouvelles normes fixées par les ministres de l’agriculture des Vingt-sept au 1 er janvier 2009. Le travail devra toutefois se poursuivre pour certaines espèces animales, l’aquaculture biologique, la production d’algues et de levures utilisées dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux qui ne font pas partie du champ d’application du nouveau règlement.
Utilisation « significativement restreinte » des pesticides
Pour les productions végétales, le texte prévoit d’abord d’encadrer strictement l’utilisation de substances phytopharmaceutiques. Une liste des produits autorisés a été établie. Leur utilisation devra être « significativement restreinte ». Car, précise le règlement, la préférence doit être donnée aux mesures de prévention des maladies et de contrôle des parasites. Par principe, la fertilisation des cultures devrait se faire grâce au fumier généré par les animaux élevés dans l’exploitation.
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Dérogations pour les élevages au moins jusqu’en 2012
En ce qui concerne les productions animales, le nombre de bêtes d’un troupeau doit être limité de façon à ce que les rejets d’azote ne soient pas supérieurs à 170 kilogrammes par an et par hectare. Lors de la création des troupeaux, l’âge des veaux et des poulains achetés à un élevage conventionnel ne devra pas être supérieur à six mois. Cette limite d’âge est de 60 jours pour les agneaux. Les porcelets ne devront pas peser plus de 35 kg. Il sera toujours possible, pour un éleveur qui respecte les règles biologiques, de se procurer des bêtes issues d’élevages conventionnels pour agrandir son troupeau. Le nombre maximal de femelles conventionnelles ajouté ne pourra pas dépasser 10 % du cheptel adulte d’une exploitation bovine ou équine et 20 % dans le cas des porcs, des chèvres et des moutons. Ces dérogations seront réévaluées en 2012 et sont appelées à disparaître.
Traitements préventifs interdits
Il est précisé, en particulier pour la production avicole, que les élevages intensifs sont interdits. Les bâtiments ne pourront par exemple pas excéder 4 000 poulets et 1600 m 2. De plus, les modes de production ne devront pas provoquer la croissance trop rapide des animaux. Un âge limite d’abattage est fixé. Dans certaines conditions, l’utilisation de vitamines A, D et E sera permise. Les traitements allopathiques préventifs seront interdits. Et, en cas de maladie, ils seront « limités au strict minimum ».