OCM : Strasbourg valide une position discutée

Les eurodéputés ont très largement adopté (par 532 voix contre 78 et 25 abstentions), à l’occasion de la session plénière du 8 octobre, leur position concernant la révision ciblée du règlement OCM, présentée en décembre 2024, et qui doit permettre de préserver le revenu des agriculteurs. Ce faisant, l’hémicycle strasbourgeois a donc apporté une réponse aux dernières questions en suspens. L’obligation des contrats écrits pour les achats de produits agricoles a ainsi été entérinée. De ce fait, la demande d’une plus grande flexibilité pour les États membres préconisée par certains eurodéputés allemands, belges ou irlandais issus des groupes PPE (droite) et Renew (centre) a été rejetée. Cette obligation, qui a fait débat jusqu’au bout, était particulièrement défendue par la rapporteure, la Française Céline Imart (PPE). Dans un dernier débat la veille du vote, celle-ci avait notamment affirmé que « le cœur de cette réforme est simple : sécuriser l’agriculteur avec un contrat conclu avec son premier acheteur » pour mettre fin à la précarité de relations commerciales et garantir un revenu juste. Elle avait également saisi l’occasion pour régler certains comptes. « Le Copa-Cogeca, pour certains, ne défend plus les agriculteurs, et je m’en désole », avait-elle lancé, dénonçant une « levée de boucliers venue des coopératives […] m’accusant d’être leur ennemi déclaré ».

Dans un communiqué du 8 octobre, le Copa-Cogeca dit soutenir les contrats obligatoires avec « des dérogations si nécessaire (par exemple pour la viande porcine, les pommes de terre et les semences) » et ajoute qu’il est « essentiel que les coopératives en soient totalement exemptées ».

Les termes du contrat

Le texte adopté par le Parlement européen prévoit toutefois que les États membres puissent exempter des secteurs spécifiques de cette obligation à la demande d’une organisation représentant le secteur. Le Parlement européen propose, en outre, d’abaisser le seuil à partir duquel un contrat est obligatoire à 4 000 € (contre 10 000 € dans le projet initial dévoilé la Commission européenne). De son côté, le Conseil de l’UE, qui a validé son mandat de négociation en mai, souhaite introduire de nouvelles exemptions à la règle des contrats écrits obligatoires si la valeur ne dépasse pas un maximum de 20 000 €. Parallèlement, la plénière a adopté un amendement transpartisan visant à étendre l’étiquetage du lieu de production et de l’origine à l’ensemble des produits agricoles (céréales, produits laitiers, fruits et légumes transformés, viande, etc.). Le Parlement européen se positionne également en faveur d’achats de produits agricoles et alimentaires originaires de l’UE dans le cadre des marchés publics, en donnant la priorité aux indications géographiques. Les eurodéputés souhaitent aussi davantage de clarté sur l’utilisation des termes « juste » ou « équitable » et confirment leur opposition à la création d’OP spécifique au bio afin d’éviter une concurrence inutile entre les modèles de production.

Bien porter son nom

Autre sujet brûlant : la question des dénominations de viande qui ne figure pourtant pas dans la proposition initiale de Bruxelles mais que Céline Imart a ardemment souhaité intégrer à son rapport. « Les gens peuvent manger du tofu ou des galettes à l’éprouvette tant qu’ils le souhaitent, mais ce n’est pas de la viande », a-t-elle ainsi indiqué dans un communiqué de presse du 6 octobre, « les mots ont un sens : un steak, c’est de la viande. Point. ». A contrario, la Néerlandaise Anna Strolenberg, en charge du dossier pour le groupe des Verts, a mis en garde contre un « écran de fumée » pour les éleveurs estimant que les consommateurs font très bien la différence entre un burger de viande et sa version végétale. Le groupe centriste Renew a, lui, déposé un amendement afin d’interdire uniquement l’utilisation des termes explicitement liés à des appellations d’« animaux », plutôt que des termes basés sur la forme. Mais il n’a finalement pas été retenu et le Parlement a entériné (par 355 contre 247 et 30 abstentions) la position plus stricte voulue par la rapporteure, réservant ainsi les dénominations steak, escalope, saucisse ou hamburger exclusivement aux produits contenant de la viande.

Lire aussi : Dénominations de viande : la proposition d’amendement à l’OCM fait débat

Par ailleurs, une coalition d’ONG a lancé une pétition pour demander aux décideurs politiques bruxellois de ne pas interdire dans l’UE « des termes « viande » de bon sens » pour les produits à base de plantes rejeter ces textes en l’état. À cela s’ajoute la question des usages traditionnels de certaines dénominations « qu’on ne peut dégager d’un simple revers de la main », pour l’eurodéputé socialiste français Éric Sargiacomo, qui se demande « que fait-on avec le steak de thon ? » Une question que les colégistateur devront trancher lors trilogues qui devraient débuter le 14 octobre.