Abonné
Le Conseil des ministres de l’UE a adopté sans débat, le 14 avril à Luxembourg, un règlement intégrant dans l’organisation commune des marchés – la nouvelle OCM unique – les dispositions approuvées récemment pour le sucre (renforcement des aides à la restructuration), les semences (disparition progressive de la possibilité accordée à la Finlande d’octroyer des aides nationales), le secteur laitier (modification des systèmes d’intervention publique et de stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre ; suppression de la possibilité, pour les armées, d’acheter du beurre à prix réduit ; aide désormais forfaitaire pour la distribution dans les écoles de toutes les catégories de lait), la viande bovine (nouvelles règles pour la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus) et les fruits et légumes (réforme de 2007).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le Parlement européen a rendu son avis sur ce texte en mars, la proposition de la Commission de Bruxelles datant de de fin décembre 2007.