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Appellations Octroi d’une IGP au « gruyère » français

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Le « Gruyère » français va être enregistré comme IGP, tandis que son homonyme suisse est déjà protégé en tant qu’appellation d’origine contrôlée sur le marché communautaire en vertu d’un accord entre Berne et Bruxelles (1). Des dispositions ont été prises pour éviter que la présence dans l’UE de deux produits ayant le même nom ne soit source de confusion pour le consommateur.

La proposition visant à enregistrer le fromage français « Gruyère » comme indication géographique protégée a reçu le 4 décembre l’avis favorable du Comité permanent des AOP et IGP. Le règlement doit encore être formellement adopté par la Commission européenne avant d’être publié au Journal officiel de l’UE.
Des mesures d’étiquetage supplémentaires ont été prévues, après des consultations avec Berne et Paris, afin d’éviter une confusion avec le « Gruyère » suisse (AOC). Sur les étiquettes, le pays d’origine – en l’occurrence la France – sera indiqué dans le même champ visuel et dans des caractères de même taille que la dénomination « Gruyère ». En outre, l’utilisation, sur les étiquettes, de tout drapeau, emblème, signe ou autre représentation graphique sera interdite si elle est susceptible d’induire les consommateurs en erreur, notamment sur les caractéristiques ou l’origine.
Par ailleurs, le fromage français doit avoir des trous « allant de la grosseur d’un pois à celle d’une cerise », contrairement au suisse qui n’en a pas.
L’accord entre l’UE et la Suisse sur les indications géographiques prévoit une période transitoire de 5 ans pour l’utilisation sur le territoire de l’UE de la dénomination « Gruyère ». Cette transition n’est pas remise en cause du fait de l’enregistrement de cette dénomination pour la France.

Des oppositions

« Cette reconnaissance en IGP permet de préserver un patrimoine culturel et gastronomique. Elle consacre également l’excellence du savoir-faire des femmes et des hommes qui produisent ce fromage », s’est félicité, dans un communiqué, le ministre français de l’agriculture, Stéphane Le Foll. La demande de la France d’enregistrer la dénomination « Gruyère » comme IGP avait été publiée le 4 novembre 2010 au JO de l’UE. Des oppositions avaient été reçues ensuite de la part de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie et de l’industrie laitière américaine (US Dairy Export Council et National Milk Producers Federation), qui faisaient valoir notamment que plusieurs indices permettaient d’établir le caractère générique de la dénomination en cause.
Des consultations ont eu lieu, mais aucun accord n’a été trouvé à l’issue du délai fixé pour que la Commission prenne sa décision.

(1) Voir n° 3264-65 du 06/09/10 et n° 3302 du 23/05/11

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