En pleine réflexion au niveau européen sur la manière de traiter les nouvelles biotechnologies de sélection végétale, l’Autorité européenne de sécurité des aliments publie un avis qui propose d’assouplir, par rapport aux OGM, l’évaluation des risques des technologies qui n’introduisent pas de matériel génétique exogène.
Les nouvelles biotechnologies de sélection variétale dites de réécriture génomique ne présentent pas plus de risques que des OGM classiques, estime dans une évaluation publiée le 24 novembre l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). L’Efsa considère donc que pour ces techniques – nucléases dirigées de type 1 et 2 (SDN-1 et SDN-2) et mutagenèse dirigée à l’aide d’oligonucléotides (ODM) –, les orientations actuelles en matière d’évaluation des risques alimentaires et environnementaux associés aux OGM sont applicables. Et comme ces techniques n’introduisent pas de matériel génétique « exogène » (c’est-à-dire venant d’un autre organisme vivant des techniques), il pourrait même être nécessaire, selon les cas, d’assouplir les exigences en matière de données pour l’évaluation des risques. Ce n’est pas le cas, par contre, pour d’autres NBT, notamment celles utilisant les nucléases à doigts de zinc (SDN-3) qui avaient fait l’objet d’une précédente évaluation.
Grande variété de cas
La quantité de données expérimentales nécessaires pour ces NBT dans leur ensemble dépendra principalement du caractère introduit et devrait donc être traitée au cas par cas, propose l’Efsa. Si la mutation introduite par l’édition du génome et le caractère qui va avec dans le produit final sont déjà présents dans une variété consommée ou cultivée de la même espèce, l’évaluation des risques peut se concentrer sur la connaissance de cette variété, et des données spécifiques sur le gène modifié et son produit peuvent ne pas être nécessaires, estiment les experts de l’Efsa. Par contre, si le nouveau caractère n’a jamais été décrit auparavant, des données supplémentaires seront nécessaires. Le groupe d’experts de l’Efsa sur les OGM considère qu’un nombre considérable de scénarios différents peut être envisagé entre ces deux possibilités.
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Dans un arrêt rendu en juillet 2018, la Cour de Justice de l’UE a estimé que les plantes obtenues par les nouvelles méthodes de mutagénèse sont des OGM au regard de la législation communautaire. La Commission européenne prévoit donc, à la demande des États membres, de présenter une étude sur les options de l’UE pour actualiser la législation existante en matière d’OGM accompagnée d’une proposition (1). Un groupe de travail conjoint a été mis en place pour avancer sur ce dossier. En parallèle, le laboratoire de référence de l’Union européenne, en collaboration avec le réseau européen de laboratoires de référence pour les OGM, a entamé des recherches sur la détection des produits obtenus par de nouvelles techniques de mutagénèse.
(1) Voir n° 3715 du 04/11/2019